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L'or de la BNS entre les mains des députés

Durant deux jours, le Conseil national (Chambre du peuple) se penche sur l’utilisation de l’or excédentaire de la Banque nationale suisse (BNS).

Pour une fois, gauche et droite sont d’accord. Elles luttent pour l’AVS et s’opposent aux projets du centre-droit.

Dès mardi, le Conseil national s’intéresse à l’or de la BNS. Le débat porte en priorité sur les réserves d’or excédentaire de 1300 tonnes qui doivent rapporter environ 20 milliards de francs. Mais il sera aussi question des bénéfices annuels de la BNS.

Trois bénéficiaires potentiels sont concernés: la Confédération, les cantons et l’Assurance vieillesse et survivants (AVS).

2/3 aux cantons, 1/3 à la Confédération

Le gouvernement estime qu’il ne faut pas utiliser directement le produit des ventes de l’or excédentaire, mais le mettre de côté. Ainsi, seuls les intérêts seraient redistribués. Ce qui représente entre 400 millions et 500 millions de francs par an.

Deux tiers de cette somme irait aux cantons et un tiers à la Confédération. Autrement dit, on appliquerait la même clé de répartition que pour tous les gains de la BNS. Le butin serait géré par un fonds indépendant de la Banque nationale suisse.

Cette solution est soutenue par le Parti radical (PRD) et par le Parti démocrate-chrétien (PDC), ainsi que par les cantons de Berne, Soleure, Vaud et Obwald.

2/3 à l’AVS, 1/3 aux cantons

Mais la commission économique du Conseil national a relancé une autre proposition: deux tiers pour l’AVS et un tiers pour les cantons. L’Union démocratique du centre (UDC, droite dure) et le Parti socialiste (PS) défendent cette variante.

Pour leur part, les Verts souhaitent que l’argent soit utilisé pour les familles et la formation. Ils parlent d’un «investissement pour la nouvelle génération».

Le Parti évangélique et l’Union démocratique fédérale proposent, de leur côté, de liquider les dettes de la Confédération. Investir dans l’AVS reviendrait, selon eux, à jeter l’argent par les fenêtres.

Double non du peuple

En 2002, le peuple avait refusé les deux propositions de distribution de l'or excédentaire soumises en votation.

La première, une initiative de l’UDC, proposait un versement intégral à l'AVS. La seconde, un contre-projet, suggérait de répartir les rendements entre l'AVS, les cantons et la fondation Suisse solidaire.

La fondation Suisse solidaire – une idée de l’ancien conseiller fédéral Arnold Koller – avait pour but de soutenir les plus démunis en Suisse et à l’étranger. Elle était née en pleine polémique autour de l’or nazi et des fonds juifs en déshérence.

Distribution des bénéfices de la BNS

Durant ces deux jours, la Chambre du peuple discutera aussi des bénéfices de la Banque nationale - environ trois milliards de francs par an. Actuellement, ils sont répartis entre les cantons (deux tiers) et la Confédération (un tiers).

Le PS et l’UDC souhaitent qu’à l’avenir la plus grande partie de ces gains soit versée à l’AVS. Les cantons recevraient encore un milliard de francs par an.

Les socialistes ont ancré cette proposition dans leur initiative populaire «Bénéfices de la Banque nationale pour l’AVS». Un contre-projet propose de répartir les bénéfices pour moitié à l’AVS et pour moitié aux cantons.

886 tonnes d’or vendues

Entre mai 2000 et septembre 2003, 886 tonnes d’or excédentaire ont déjà été vendues, selon Roland Baumann, porte-parole de la Banque nationale suisse.

Et d’ici la fin de cette année, 1170 tonnes supplémentaires devraient être vendues. Il en restera alors 130.

swissinfo, Christian Raaflaub
(Traduction: Alexandra Richard)

Faits

1300 tonnes d’or à vendre
Revenu estimé: 20 milliards de francs
Bénéficiaires potentiels: Confédération, cantons, AVS

Fin de l'infobox

En bref

- Après la suppression de la parité-or du franc, la BNS dispose de plus de réserves d'or qu'elle n'en a besoin pour mener sa politique monétaire.

- Ces 1300 tonnes de métal jaune excédentaire, qui ont commencé à être vendus, représentent un capital estimé à environ 18 à 20 milliards de francs.

- Le 22 septembre 2002, le peuple a rejeté aussi bien l'initiative de l'UDC que son contre-projet. Et l'idée d'une fondation de solidarité a été enterrée.

- Depuis, diverses propositions ont été faites. Le Conseil national en débat dès mardi.

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