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L'UE se penche aussi sur sa politique migratoire

Des immigrants illégaux en attente de papiers dans un bureau de Milan.

Le 24 septembre, les Suisses se prononcent sur leur politique d'immigration. Mais ils ne sont pas les seuls: toute l'Europe planche sur ce dossier.

Ce domaine est de la compétence des différents Etats membre de l'Union européenne, à l'exception des règles concernant le regroupement familial. Mais l'UE tend vers une harmonisation.

En 2004, l'Espagne avait légalisé quelques centaines de milliers d'étrangers, ce qui avait fait grogner certains autres Etats membres, puisque ces personnes peuvent circuler librement dans l'Union européenne (UE) après 5 ans.

En théorie, toute l'Europe a la même politique migratoire. L'arrivée d'immigrants non qualifiés y est restreinte, tandis que la porte est ouverte pour la main d'œuvre demandée.

Pour éviter que le cas espagnol ne se reproduise, Bruxelles estime que la lutte unifiée contre l'immigration illégale n'est pas suffisante. La commission européenne avance donc peu à peu dans l'élaboration d'une politique commune d'immigration légale.

Exigences minimales

Sur l'exemple de la « Greencard » américaine, plusieurs projets sont examinés. Les personnes hautement qualifiées pourraient se voir octroyer le droit de travailler dans toute l'Europe.

Des mesures d'harmonisation ont déjà été décidées pour les étudiants et les écoliers étrangers et depuis octobre dernier, sur le droit au regroupement familial.

Outre ces exigences minimales de l'UE, les Etats membres sont libres de leurs aménagements. Ils ont notamment la possibilité de définir certaines exigences, comme la preuve d'un habitat et de revenus suffisants au regroupement familial, mesures prévues par le projet de loi français sur l'immigration.

Les Etats membres ont également le choix de leurs critères d'intégration des enfants de plus de 12 ans, arrivant seuls sur leur territoire, à l'instar des adultes. L'UE n'a pas prévu de délai de regroupement familial pour ces enfants.

Six mois proposés par Bruxelles

Les Etats membres peuvent en revanche exiger que la demande de regroupement familial soit déposée avant la 15ème année révolue.

La loi suisse sur les étrangers prévoit quant à elle des mesures de contraintes ainsi qu'une détention avant expulsion pour les requérants déboutés pendant un délai maximal de 24 mois. La Commission européenne souhaite des standards communs dans tout l'espace Schengen/Dublin pour les expulsions.

La Commission, réunissant les représentants des Etats de l'espace Schengen (et la Suisse) travaille actuellement sur une proposition de durée maximale de six mois.

L'harmonisation et sa date d'entrée en vigueur restent encore en suspens. Si des décisions non conformes aux lois suisses étaient adoptées, Berne devrait modifier sa législation, selon l'accord de Schengen/Dublin.

swissinfo et les agences

Un afflux massif

L'afflux migratoire important de l'Afrique vers l'Europe s'avère problématique. Cela est particulièrement vrai pour l'Espagne et l'Italie, sur les côtes desquelles arrivent régulièrement de nombreux immigrés.

Durant le seul mois de mars 2006, près de 800 immigrants africains ont été recueillis par les services d'urgence à leur arrivée aux îles Canaries.

Dans le même temps, 70 corps sans vie ont été retrouvés, flottant en pleine mer après un naufrage ou bien recroquevillés dans des embarcations à la dérive.

Selon le Ministère italien de l'intérieur, plus de 15'000 personnes ont été interceptées entre janvier et octobre 2005. La plupart étaient parties de Libye et de Tunisie.

Des solutions sont actuellement recherchées avec les pays de départ.

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