La Belgique exige 1,5 milliard de francs de Swissair
L'Etat belge et la Sabena ont engagé plusieurs procédures contre Swissair Group en réparation d'erreurs contractuelles.
«Le holding de Swissair et les SAirLines ont commis une série d’erreurs contractuelles et extracontractuelles», ont indiqué l’Etat belge et la Sabena dans un communiqué diffusé vendredi soir par le ministre des entreprises publiques Rik Daems.
Obligations pas respectées
Le ministère belge considère que Swissair n’a pas respecté les obligations ressortant des accords passés en janvier et en août entre les deux compagnies. Ils portaient notamment sur la couverture des besoins de trésorerie de la Sabena et la reprise d’une commande de neuf appareils.
«Les Suisses» ont, de plus, fait croire «jusqu’au dernier moment qu’ils souscriraient les actions et les certificats de participation de la Sabena, comme convenu lors de la réunion des actionnaires de la compagnie le 3 octobre dernier», ajoute le communiqué.
Des millions d’euros
En conséquence, dans l’action déposée devant le Tribunal de commerce de Bruxelles, l’Etat belge et les autres actionnaires institutionnels demandent notamment la condamnation de Swissair à reverser 529 millions d’euros à la Sabena et à payer une indemnisation provisoire estimée à 355 millions d’euros.
La compagnie belge en faillite demande également 161,5 millions d’indemnistation à SAirGroup pour avoir renoncé à renouveler la flotte de la Sabena.
L’Etat belge et les actionnaires institutionnels ont également intenté une action judiciaire contre le SAirGroup et SAirLines, deux unités de Swissair Group, afin d’obtenir une indemnisation provisoire estimée à 370 millions d’euros. Le total des sommes réclamées atteint ainsi près de un milliard d’euros.
Participation depuis 1995
Swissair était entré en 1995 dans Sabena en prenant 49,5 % du capital (contre 50,5 % pour l’Etat belge) et une option sur la majorité. En avril 2000, la compagnie suisse acceptait de porter sa participation à 85 % après l’entrée en vigueur de l’accord aérien entre la Suisse et l’Union européenne, ce qui n’est toujours pas le cas.
Mais, dès juin dernier, Swissair Group cherchait à renégocier son obligation d’augmenter sa participation. Le mois suivant, il obtenait de pouvoir en rester à 49,5 % contre une dernière injection de quelque 390 millions de francs d’argent frais. Pourtant, le 1er octobre, à la veille de s’effondrer lui-même, le groupe suisse annonçait qu’il ne recapitaliserait pas Sabena.
Autres plaintes prévues
«D’autres mesures contre le SAirGroup et SAirLines sont en train d’être examinées, comme des démarches communes de la part du Portugal, de l’Allemagne et de la France», ajoute le communiqué.
Avant sa chute, le Swissair Group avait des participations dans AOM Air Liberté (aujourd’hui Air Lib) et Air Littoral (France), TAP Air Portugal et LTU (Allemagne).
swissinfo avec les agences
En conformité avec les normes du JTI
Plus: SWI swissinfo.ch certifiée par la Journalism Trust Initiative
Vous pouvez trouver un aperçu des conversations en cours avec nos journalistes ici. Rejoignez-nous !
Si vous souhaitez entamer une conversation sur un sujet abordé dans cet article ou si vous voulez signaler des erreurs factuelles, envoyez-nous un courriel à french@swissinfo.ch.