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La campagne sur l'assurance maladie est lancée

La Fondation pour la protection des consommateurs et sa présidente Simonetta Sommaruga font partie des opposants à l'article constitutionnel.

(Keystone)

Avant la votation du 1er juin de l'article constitutionnel sur l'assurance maladie, le comité des opposants a lancé jeudi la campagne, en mettant en garde contre un «diktat des caisses maladie».

Regroupant médecins, soignants, défenseurs des patients et des consommateurs, le comité juge que le projet fait la part trop belle aux assureurs au détriment de la qualité des soins et du libre choix du thérapeute.

«Inutile et déclamatoire», «bricolage», «démantèlement de l'assurance de base», «dérive du système de santé», «menace sur le principe de solidarité»: les représentants des onze organisations réunies au sein du comité «Non au diktat des caisses» ne mâchent leurs mots.

Pour eux, la formulation même de l'article constitutionnel, soit «qualité et efficacité économique dans l'assurance maladie» est déjà trompeuse. Celui-ci en effet «ferait des caisses maladie l'instance toute puissante de la santé publique».

Le comité est donc décidé à mettre l'accent dans sa campagne sur la défense des intérêts des patients et de la qualité des soins.

Liberté de contracter

Un des enjeux réside dans l'obligation faite aujourd'hui aux assureurs de collaborer avec tous les médecins. Le projet soumis au vote des Suisses ouvre la porte à sa suppression, avec à la clé la fin du libre choix pour le patient et la mise en péril de la relation de confiance qu'il a construit avec son thérapeute, estime Jacques de Haller, président de la Fédération des médecins suisses (FMH).

Les personnes âgées et les malades chroniques, une catégorie d'assurés qui nécessitent des traitements souvent longs et coûteux, risquent d'être particulièrement pénalisés. Sans compter l'interdiction de travail dont seraient victimes de fait les médecins non retenus par les caisses maladie. «La FMH n'est pas un syndicat, mais il y a des limites», clame son président.

Pharmacies et hôpitaux

Les petites pharmacies pourraient aussi faire les frais du nouvel article. Le principe d'économicité qu'il prône fera le jeu des supermarchés, prédit Dominique Jordan, président de la Société suisse des pharmaciens (pharmaSuisse).

De son côté, le député socialiste Jean-François Steiert brandit le spectre de la fermeture d'hôpitaux, notamment dans les régions périphériques.

Les partisans du «non» craignent en outre des restrictions quant au remboursement des soins prodigués à l'extérieur des hôpitaux, ainsi que le manque de contrôle sur les 8 à 10 milliards d'argent public versé aux assurances.

Le financement moniste (par un seul agent payeur, soit les caisses) des établissements hospitaliers qui se profile réduira le pouvoir décisionnel des cantons. D'où l'opposition de ces derniers au projet.

Avenir

Jacques de Haller n'en affirme pas moins que l'opposition à l'article constitutionnel ne vise pas à bétonner le statu quo. Des propositions seront présentées pour répondre au problème de la densité médicale.

Cela sera d'autant plus nécessaire si le gel de l'ouverture de cabinets est levée comme le souhaite la Chambre basse du Parlement. Pour le président des médecins suisses, promouvoir les réseaux de santé ou soumettre l'obligation de contracter à des critères de qualité et d'économicité sont des pistes à explorer.

swissinfo et les agences

En bref

Le nouvel article constitutionnel baptisé «Qualité et efficacité économique dans l'assurance maladie» a été élaboré en décembre 2007 par le Parlement en guise de contre-projet à une initiative populaire de l'UDC (droite nationaliste) visant à faire baisser les primes. Laquelle a été retirée depuis.

L'article a été adopté rapidement et sans vaste la vaste consultation habituellement de règle, notamment auprès des cantons. Ses opposants lui reprochent ce caractère un peu bâclé et le caractère flou de certaines de ses dispositions.

Selon les interprétations, l'article pourrait en effet servir de base à la suppression de l'obligation de contracter (qui signifierait la fin du libre choix du médecin) et à un système de financement moniste des hôpitaux, soit par les seules caisses maladie.

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