La Cinquième Suisse pourra voter plus facilement
Les Suisses de l’étranger souhaitant voter ou participer aux élections en Suisse n’auront plus à effectuer la démarche de se faire inscrire tous les quatre ans au registre des électeurs de leur commune d’origine. Le gouvernement soutient en effet une initiative parlementaire dans ce sens.
Participer à un scrutin fédéral devrait suffire à l’avenir aux Suisses de l’étranger pour renouveler automatiquement leur inscription au registre des électeurs.
Mais cette nouveauté exigera encore une modification de la Loi fédérale sur les Suisses de l’étranger et donc l’aval du Parlement, qui paraît vraisemblable.
Jusqu’ici, pour renouveler leur inscription, les plus de 120’000 électeurs suisses résidant à l’étranger doivent retourner signée la carte préimprimée que leur envoie leur commune d’origine tous les quatre ans. Sans quoi ils sont biffés du registre.
Il ne fait aucun doute que la solution proposée par la démocrate-chrétienne Thérèse Meyer (PDC / centre droit) et soutenue à l’unanimité par la commission compétente du Conseil national (Chambre basse), générera le moins possible de tracasseries administratives, estime le Conseil fédéral (gouvernement).
Celui-ci juge qu’il peut donc se rallier aux considérations de la commission. Elle permettra aux électeurs suisses de l’étranger d’exercer plus facilement leur droit de vote et de le conserver durablement. Le Conseil fédéral se dit particulièrement reconnaissant à la commission d’avoir trouvé une solution tenant compte des possibilités de développement du vote électronique.
Mais il y a un mais…
Le gouvernement émet toutefois un bémol sous la forme d’une mise en garde. Dans certains cas, l’abandon de la carte préimprimée est susceptible de compliquer sensiblement la tâche des communes non seulement pour la mise en œuvre correcte du droit de vote des Suisses de l’étranger, mais aussi et surtout dans le souci prévenir des manipulations.
Déjà à «un niveau minimal» en la matière, les mécanismes de contrôle seront encore une fois affaiblis un peu plus, estime le Conseil fédéral. Même si la commission du National continue à juste titre de perpétuer avec cohérence la tradition de confiance élevée dans les électeurs et le système démocratique, «on ne peut exclure qu’il faille renforcer de nouveau les procédures de contrôle, voire en établir de nouvelles, au cas où des abus seraient constatés», écrit-il.
Actuellement, 700’000 citoyens suisses vivent à l’étranger, un chiffre en augmentation de 2% par an. Cet effectif correspond à 10% de la population suisse.
Les trois-quarts environ des Suisses de l’étranger sont établis dans l’Union européenne et l’Association européenne de libre échange (AELE). Seuls sept pays de la planète n’abrite aucun Suisse.
120’000 Suisses de l’étranger, 23% de ceux en âge de voter, sont inscrits sur les registres électoraux et participent aux élections et aux votations fédérales.
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