La Commission fédérale des étrangers s’inquiète

Le gouvernement désire des cours de langues obligatoires pour les étrangers. Keystone

La Commission fédérale des étrangers s'inquiète de la multiplication des dérapages, des affiches et des déclarations contre les étrangers à l'approche des élections du 21 octobre.

Elle est aussi sceptique face aux conventions d’intégration prônées par Christoph Blocher et critique les deux initiatives pour le renvoi des étrangers criminels et celle contre la construction des minarets.

Le président de la Commission fédérale des étrangers (CFE) Francis Matthey n’a pas mâché ses mots: «Nous devons veiller à ce que l’actuel climat délétère», qui règne à l’égard des étrangers, ne mette pas en cause «l’attrait, le rayonnement et même la dignité de notre pays», a-t-il dit mardi devant la presse.

La Commission a fait part de ses réserves quant à la politique d’intégration prônée par le gouvernement. Sur les 45 mesures proposées en août, 42 sont déjà plus ou moins en œuvre.

Les conventions d’intégration en question

Pour la CFE, les conventions d’intégration prévues par la nouvelle loi sur les étrangers – qui recouvrent par exemple des mesures individuelles comme l’obligation d’un cours de langue – risquent d’être discriminatoires et arbitraires.

De plus, cet instrument n’est pas nouveau en Europe. Les Pays-Bas ont introduit ce système en 1998, alors que les «cours d’intégration» font partie de la politique d’intégration de l’Autriche, de la France et de l’Allemagne.

Ces mesures peuvent donner des résultats, mais il faut se garder d’y voir une méthode miracle estime la CFE. Ces dispositions sont trop unilatérales. Elles ciblent les étrangers, alors qu’une bonne intégration dépend aussi beaucoup d’un «bon climat» à l’intérieur du pays.

Toujours selon la Commission fédérale des étrangers, on pourrait aussi imposer des cours d’intégration aux personnes hostiles aux étrangers.

La CFE, qui fusionnera avec la Commission fédérale des réfugiés l’an prochain, estime que ces conventions doivent être des instruments d’incitation, pas de sanction. La généralisation est problématique. Elles ne doivent par ailleurs pas être un empêchement pour le regroupement familial.

Là où ces conventions seraient tout de même appliquées, la CFE recommande qu’elles soient incorporées dans un vaste concept d’intégration, assorti de mesures visant l’élimination des obstacles à l’intégration.

Il faut éviter des pratiques différentes dans les cantons et un surcroît de bureaucratie. La nouvelle loi sur les étrangers et le projet d’ordonnance prévoient ces instruments, mais laissent aux cantons le soin d’en faire usage ou non.

Une mauvaise image

La CFE rejette en outre à l’unanimité l’initiative pour le renvoi des étrangers criminels et celle contre la construction de minarets.

Francis Matthey y dénonce un état d’esprit qui suscite la crainte et l’hostilité envers les étrangers. La campagne d’affiches illustrées avec les moutons blancs et noirs est à ses yeux contraire à l’image qu’il faut donner de la Suisse.

Aujourd’hui, l’intégration est devenue un grand bateau où tout le monde veut monter, mais où les moyens à disposition et le cap à atteindre diffèrent pour tout le monde, conclut Francis Matthey.

swissinfo et les agences

Proposition du parti radical

Pour le PRD, l’intégration des étrangers dès leur arrivée en Suisse ou dès leur naissance est un investissement important pour tous. Le parti a présenté mardi à Berne son projet de loi.

Selon le président des Radicaux, Fulvio Pelli, les mesures d’intégration présentées en août par le ministre de la justice Christoph Blocher ne permettent pas de résoudre les problèmes actuels.

Toujours selon lui, la nouvelle loi sur les étrangers – acceptée par le peuple en septembre 2006 – contient bien quelques chapitres sur l’intégration mais n’est pas en mesure de répondre aux défis futurs.