La conduite 'surprenante' du ministre suisse de la Justice

Les propos de Christoph Blocher à Ankara suscitent de vives réactions en Suisse. Keystone

En Turquie, Christoph Blocher aurait dû défendre la norme pénale antiraciste helvétique plutôt que de la critiquer, constate le juriste Marcel Niggli.

Ce contenu a été publié le 05 octobre 2006 - 21:41

Ce professeur de droit à l'université de Fribourg s'interroge sur la raison qui a poussé le ministre de la Justice à profiter d'un voyage officiel à l'étranger pour faire ce type de déclaration.

C'est une tempête de réactions politiques et médiatiques qui, en Suisse, a fait suite aux propos que Christoph Blocher a tenu mercredi à Ankara, propos selon lesquels la norme pénale antiraciste en vigueur en Suisse lui donnerait «des maux de ventre».

Jeudi, le ministre de l'intérieur Pascal Couchepin a déclaré qu'il lui paraissait «inconcevable qu'un conseiller fédéral s'exprime comme le prétendent les journaux». «De tels propos seraient choquants», a-t-il ajouté, précisant qu'il attendait des explications.

De son côté, le président de la Confédération, Moritz Leuenberger, s'est dit surpris, ajoutant que le gouvernement discutera des questions suscitées par les propos de Christoph Blocher.

Rappelons que la loi en vigueur a amené à des enquêtes contre deux citoyens turcs qui, en Suisse, auraient nié le génocide arménien de 1915.

Cette loi a été adoptée en 1994 pour empêcher des propos négationnistes relatifs à l'Holocauste, a relevé le conseiller fédéral à l'issue de sa rencontre avec le ministre turc de la Justice Cemil Cicek. «Personne n'aurait alors pensé qu'il traînerait en justice un éminent historien turc», a estimé Christoph Blocher en invoquant la liberté d'expression.

Le Département fédéral de Justice et Police «examine ce qu'il peut faire pour que cela ne se reproduise pas», a ajouté le ministre.

swissinfo: Christoph Blocher a déclaré que la norme pénale antiraciste est, sous certains aspects, en contradiction avec la liberté d'expression. Votre réaction?

Marcel Niggli: C'est incorrect, car la Cour européenne des droits de l'homme a signalé à plusieurs reprises que le racisme ne peut pas relever de la liberté d'expression.

swissinfo: N'est-il pas surprenant d'entendre un ministre de la Justice dire que l'article 261bis du code pénal lui donne des maux de ventre?

M.N.: Pour moi, c'est très surprenant. Surtout s'il le fait à l'étranger. En principe, si vous avez des problèmes avec une loi, vous en discutez et vous faites une proposition au niveau national pour tenter de la changer. Mais tant que la loi n'a pas été modifiée, elle est telle qu'elle est.

swissinfo: On pourrait penser qu'un ministre de la Justice doit défendre la loi, non?

M.N.: Bien sûr, puisque la loi en question a été discutée, votée par le peuple et acceptée. Le parti auquel appartient le ministre [Union démocratique du centre, droite dure] a tenté à plusieurs reprises d'abolir ce texte, sans succès. Il est donc clair que la volonté populaire, à l'heure actuelle, va dans le sens de cette loi et que le ministre devrait défendre cette position.

swissinfo: Pensez-vous qu'en disant cela Christoph Blocher faisait des courbettes devant les autorités turques?

M.N.: Dans une certaine mesure, oui, comme beaucoup d'autres personnes le font, puisque, depuis des décennies, la Turquie insiste sur le fait qu'il n'y a pas eu de génocide à l'encontre des Arméniens.

Mais fondamentalement, le débat sur le fait qu'il y ait eu ou non génocide n'a pas de sens... puisque tous les critères légaux démontrent apparemment qu'il s'agissait bien d'un génocide.

swissinfo: Quelles répercussions les propos de Christoph Blocher auront-ils – s'ils en ont?

M.N.: Je ne pense pas qu'ils auront des conséquences importantes. Le conseiller fédéral Christoph Blocher a déjà eu ce type de comportement à plusieurs reprises. Mais si cela a toujours suscité des discussions et des protestations, cela n'a jamais entraîné de conséquences.

swissinfo: Pensez-vous que si des voix appelaient à sa démission, il s'exécuterait?

M.N.: Je ne le pense pas. Ce qu'il a fait en Turquie est dans la continuité de ce qu'il a fait jusque là: il représente davantage l'opinion de son parti que celle de l'ensemble du gouvernement.

Interview swissinfo: Robert Brookes
(Traduction: swissinfo)

Faits

La norme pénale antiraciste a été adoptée en 1994, notamment pour prévenir les propos révisionnistes.
En 2005, les autorités suisses ont lancé une enquête contre l'historien turc Yusuf Halacoglu et contre le politicien Dogu Perinçek pour avoir tenu, en Suisse, des propos niant le génocide arménien de 1915.
Pour les Arméniens, cette tragédie aurait coûté la vie à 1,8 millions d'entre eux, alors que les Turcs parlent de 200.000 victimes.
Selon le Droit suisse, nier, minimiser ou chercher à justifier un génocide représente une violation de la législation antiraciste.

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En bref

- L'interprétation historique des événements qui ont concerné la population arménienne entre 1915 et 1919 est à l'origine de tensions entre la Turquie et d'autres pays européens, dont la Suisse.

- Les parlementaires de divers pays – dont la France, la Russie et l'Italie – ont qualifié le massacre de génocide.

- En 1987, c'est le tour du Parlement européen puis, en 2003, du Conseil national (Chambre basse du Parlement suisse). Le gouvernement, lui, préfère parler de «déportation» et de «massacre».

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