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La Confédération assouplit les conditions pour les cas de rigueur

La Confédération assouplit les conditions pour les entreprises considérées comme des cas de rigueur (archives). KEYSTONE/URS FLUEELER sda-ats
Ce contenu a été publié le 13 janvier 2021 - 17:11
(Keystone-ATS)

La Confédération assouplit les conditions pour les entreprises considérées comme des cas de rigueur. Les nouvelles facilités devraient permettre à tous les cantons de fournir dès février une aide à la plupart des patrons concernés par les mesures anti-Covid.

Le Parlement a approuvé en décembre dernier une enveloppe de 2,5 milliards de francs pour les cas de rigueur, dont 1,9 milliard à la charge de la Confédération. Anticipant une prolongation des fermetures imposées, plusieurs milieux de gauche comme de droite sont montés au créneau ces derniers jours pour réclamer une aide supplémentaire, en particulier pour la restauration et l'hôtellerie.

Le Conseil fédéral s'est montré mercredi conscient du défi. On s'attendait à 50'000 demandes des entreprises concernées, mais ce chiffre pourrait atteindre 100'000, a déclaré devant la presse à Berne le chef du Département fédéral des finances, Ueli Maurer.

"C'est un véritable défi logistique pour les cantons", a-t-il ajouté. En temps normal, le traitement des demandes prendrait 3 à 4 ans, alors que nous n'avons que quelques semaines devant nous, a relevé Ernst Stocker, président de la Conférence des directeurs cantonaux des finances.

Simplification

Mercredi, le Conseil fédéral a donc opté pour une simplification des mesures déjà en place pour les cas de rigueur. Les entreprises fermées devront présenter moins de justificatifs que les cas dits "ordinaires".

Les entreprises ne seront plus obligées d'établir la preuve du recul de 40% du chiffre d'affaires. Celles qui sont fermées par les autorités pendant au moins 40 jours civils depuis le 1er novembre 2020 seront dorénavant considérées automatiquement comme des cas de rigueur. Cela concerne notamment les restaurants, les bars, les discothèques ainsi que les établissements de loisirs et de divertissement.

Les entreprises qui auront subi des pertes entre janvier 2021 et juin 2021 en lien avec les mesures anti-Covid pourront les calculer en se fondant sur le chiffre d'affaires réalisé au cours des douze derniers mois et non plus sur le chiffre d'affaires de l'année 2020. Cela permettra aux régions de montagne de bénéficier également des aides en cas de mauvaise saison d'hiver. Il faudra pour cela prouver un recul d'au moins 40% du chiffre d'affaires par rapport à la moyenne pluriannuelle.

Contributions à fonds perdu

Les plafonds applicables aux contributions à fonds perdu sont relevés. Les cantons pourront octroyer à toutes les entreprises des contributions s'élevant au maximum à 20% du chiffre d'affaires annuel (contre 10% jusqu'ici) et à 750'000 francs par entreprise (contre 500'000 francs).

Cette mesure vise une meilleure prise en compte des entreprises qui ont des coûts fixes élevés. En outre, elle permet de couvrir une éventuelle prolongation des fermetures après la fin de février 2021. Les cantons peuvent augmenter le plafond en termes absolus à 1,5 million, pour autant que les propriétaires apportent des fonds propres d'un montant équivalent ou que les bailleurs de fonds abandonnent leurs créances.

Certains ont reproché aux cantons d'avoir tardé dans le versement des fonds. Certes, la situation diffère de canton à canton. Mais dans certains comme à Zurich, il a fallu créer les bases légales pour l'octroi des fonds, avec un délai référendaire à respecter. D'où certains retards, a expliqué Christoph Brutschin, le président de la Conférence des chefs des départements cantonaux de l'économie publique (CDEP).

Relance des cautionnements solidaires

En outre, les 750 millions qui avaient été réservés par la Confédération pour les cantons particulièrement touchés seront aussi consacrés au financement des mesures cantonales pour les cas de rigueur. Ils complèteront les trois premières tranches d'aide. La répartition de ce montant entre les cantons sera toutefois fixée à une date ultérieure.

Ueli Maurer a cependant d'ores et déjà averti que les 2,5 milliards de francs pour les cas de rigueur ne suffiront probablement pas. Après concertation avec les cantons, il soumettra une demande de crédit supplémentaire à la session de printemps.

Par ailleurs, le Conseil fédéral a aussi prévu de réexaminer le programme de cautionnements solidaires dans le cas d'une troisième vague épidémique. "Le Conseil fédéral adapte de manière continue son dispositif d'aide", a assuré le grand argentier.

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