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La Confédération salue le rapport

La Confédération salue le «grand» travail accompli pour déterminer les conditions dans lesquelles la débâcle de SAirGroup a eu lieu.

Berne estime que le rapport d'enquête constitue une base pour l'appréciation des faits du point de vue juridique.

Dans un communiqué du Département fédéral des finances (DFF) diffusé vendredi, la Confédération rappelle qu'elle avait déjà demandé que toute la lumière soit faite sur les opérations et les responsabilités relatives à cette affaire.

Ce rapport constitue une base importante pour la mise en lumière des faits, explique le DFF. Il ne formule cependant pas d'appréciation d'ordre juridique, une telle démarche étant du ressort des tribunaux.

Le rapport fait à présent l'objet d'une analyse détaillée de la part de la Confédération. La décision d'engager des procédures en responsabilité relève, en premier lieu, des organes de liquidation et des organes de faillite.

Dès l'octroi d'un concordat ou l'ouverture d'une éventuelle faillite, ces organes prendront les décisions qui s'imposent. La Confédération et le canton de Zurich ont participé à raison de 913 000 francs chacun aux coûts engendrés par le rapport d'enquête.

swissinfo avec les agences

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