La Cour de Luxembourg réduit l’amende infligée à Holderbank dans l’affaire du cartel
La Commission européenne a eu la main trop lourde face au cartel du ciment. Mercredi la Cour européenne de justice a réduit les amendes infligées en 1994 notamment à la société suisse Holderbank, dont la pénalité passe de 5,1 à 1,8 millions de dollars.
La Commission européenne a eu la main trop lourde face au cartel du ciment. Mercredi la Cour européenne de justice a réduit les amendes infligées en 1994 notamment à la société suisse Holderbank, dont la pénalité passe de 5,1 à 1,8 millions de dollars.
C’était la plus grosse affaire de cartel jamais mise en évidence par la Commission européenne. Le gendarme de la concurrence de l’Union avait infligé des amendes dont le total atteignait 240 millions de dollars. Un montant ramené à 104 millions de dollars par la Cour européenne de Justice. L’amende la plus forte reste celle qui frappe l’italien Italcementi et sa filiale française Ciments, avec 37 millions de dollars.
Les juges de Luxembourg ont observé des vices de forme dans la procédure d’infraction menée à Bruxelles. Ils ont carrément annulé les amendes infligées à sept des trente-trois sociétés mises en cause, jugeant que leur participation au cartel n’est pas démontrée. Holderbank n’a pas cette chance, mais obtient une diminution très substantielle de l’amende: moins de 2 millions de dollars, une paille comparée aux 67 millions qu’a dû verser l’helvético-suédois ABB – sous réserve de l’issue du recours dans l’affaire du cartel du chauffage urbain.
Malgré la réduction des amendes, le cartel des cimentiers restera dans les annales comme un cas d’école. Les producteurs incriminés se réunissaient discrètement, sans procès-verbal, pour assurer une répartition des marchés et maintenir des prix garants de marges confortables.
Il s’agissait, selon eux, d’«éviter une concurrence non correcte». Les règles du jeu imposaient généralement le respect des marchés domestiques. Quand les producteurs proposaient leurs services à l’étranger, ils veillaient à aligner leurs prix sur ceux du «leader local» pour ne pas casser le marché. Et pour empêcher les exportations de ciments grecs à bas prix, ils développaient en outre de savants stratagèmes.
Thierry Zweifel, Bruxelles
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