La grande foire du recyclage électronique
La FRC exige davantage de transparence dans le domaine de la gestion des taxes sur l'élimination anticipée. Des millions de francs sont en jeu.
Depuis janvier 2002, les accords sur les contributions d’élimination anticipées ont été étendus à tous les fabricants et les distributeurs de matériel informatique et d’appareils électroniques de loisir.
Un système qui inclura, dès 2003, également les taxes prévues pour l’élimination écologique des appareils ménagers.
«L’uniformisation du système de collecte permettra enfin de mettre un peu d’ordre dans l’immense chaos du recyclage», se réjouit la responsable du dossier «environnement» à la Fédération romande des consommateurs (FRC).
«Mais, ajoute aussitôt Isabelle Eichenberger, nous souhaitons également une plus grande transparence dans la gestion de ces contributions».
La FRC plaide pour une meilleure information du consommateur. En clair, elle cherche à savoir où passe l’argent ainsi encaissé.
«Aujourd’hui, déplore Isabelle Eichenberger, les consommateurs payent. Mais ils ne savent rien sur les montants collectés ni sur leur affectation. Et ceci est d’autant plus inacceptable que ces contributions représentent un joli pactole».
Selon les chiffres fournis par SWICO, l’Association économique suisse de la bureautique, de l’informatique et de la télématique, rien que pour l’informatique et la bureautique, les contributions anticipées de recyclage s’élèvent à plus 17 millions de francs en l’an 2000. Et le bénéfice dégagé à un million de francs.
«Avec la généralisation du système à l’ensemble des commerces de matériel électrique et électronique, les sommes seront encore plus importantes, souligne Isabelle Eichenberger. Nous demandons donc à la Confédération qu’elle crée des garde-fous pour éviter les dérapages».
La carte de la confiance
«La totalité de l’argent perçu reste dans les caisses du recyclage, rassure Peter Bornand, président de la commission environnement de SWICO. Mieux, grâce aux bénéfices dégagés nous avons pu réduire, à deux reprises, les montants des contributions payées par les consommateurs.»
Pour l’heure, l’Office fédéral de l’environnement joue la carte de la confiance. «Globalement, affirme le chef de la division déchets de l’Office, les informations relatives à la gestion des contributions anticipées sont crédibles.»
«Dès lors, poursuit Hans-Peter Faharni, il n’y a aucune raison que nous intervenions dans un système géré par l’économie privée». En revanche, elle ne le cache pas, la Confédération souhaiterait un renforcement de l’accord volontaire passé entre les fabricants et les distributeurs de la filière.
Un volontariat sous contrôle
«Lors de la prochaine mise en consultation de l’ordonnance sur le mouvement des déchets, poursuit Hans-Peter Faharni, nous envisageons d’introduire un alinéa qui confirmera l’obligation faite au commerçant de reprendre gratuitement le matériel destiné au recyclage.»
Et d’ajouter: «la concurrence est très rude dans la branche des appareils électriques et électroniques. Et, pour accroître leurs marges, certains distributeurs pourraient être tentés de déroger aux règles».
Une situation qui a déjà conduit la Confédération à légiférer dans le domaine du recyclage des piles électriques. Pour combler les lacunes du système volontaire en vigueur depuis une dizaine d’années, elle a créé une taxe d’élimination anticipée, en avril 2001.
Vanda Janka
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