La Hongrie risque son Fonds de cohésion
La menace de la Commission européenne d’exclure la Hongrie du Fonds de cohésion en faveur des pays de l’Est semble avoir de l’effet, face à la politique controversée de Budapest. Deux milliards d’euros sont en jeu. Bilatérale, la contribution de la Suisse en faveur de la Hongrie n’est pour l’heure par remise en cause, indique le Secrétariat d’Etat à l’économie.
La colère de l’UE se dirige actuellement vers la Hongrie. En effet, contrairement à d’autres pays d’Europe qui tentent, partiellement du moins, de répondre aux injonctions de Bruxelles, le gouvernement de droite populiste au pouvoir à Budapest fait la sourde oreille. Ce n’est qu’au milieu de la semaine que le Premier ministre Viktor Orban s’est dit prêt, à contre cœur, à faire marche arrière.
Bon nombre de modifications législatives que souhaite Budapest, par exemple autour de la direction de la Banque centrale, de la mise à la retraite anticipée de juges, de la protection des données ou de la liberté de la presse, ont été considérées par Bruxelles comme des entorses aux règles du jeu démocratique et des témoignages de la soif de pouvoir de Viktor Orban. Quoi qu’il en soit, trois procédures d’infraction ont déjà été lancées par Bruxelles pour violation du droit communautaire.
En ce qui concerne l’économie également, «on en est maintenant arrivé au point d’ouvrir une procédure pour déficit excessif», a averti la semaine dernière déjà le Finlandais Olli Rehn, commissaire européen aux affaires économiques et monétaires.
La Commission européenne reproche à la Hongrie de ne pas en avoir assez fait pour réduire le nouvel endettement annuel et d’avoir fait patienter l’Union européenne avec des promesses en l’air.
Fonds de cohésion en ligne de mire
Etant donné que la Hongrie ne fait pas partie de la zone euro, des sanctions financières ne sont pas possibles dans le cadre de la monnaie unique. En revanche, dans le pire des cas, l’argent en provenance du Fonds de cohésion pourrait être retiré. Après 2004, ce fonds avait été activé dans les dix pays nouvellement entrés dans l’Union européenne. Il est destiné à réduire les disparités entre les pays les plus riches et les plus pauvres de l’Union.
Ce fonds dispose de 70 milliards d’euros pour la période allant de 2007 à 2013. Si on y ajoute les fonds structurels, l’argent dévolu à la politique régionale européenne équivaut à 348 milliards d’euros, ce qui correspond à 35% du budget communautaire et le second poste de dépenses après les subventions à l’agriculture, déclare Hugo Bruggmann, responsable de la contribution à l’élargissement auprès du Secrétariat d’Etat à l’économie (Seco).
130 millions de la Suisse
Ce Fonds de cohésion européen attribue deux milliards d’euros à la Hongrie – beaucoup d’argent pour un pays de 10 millions d’habitants. Du côté de la Suisse, plus de 130 millions de francs sont prévus pour la Hongrie. Pour mémoire, en 2006, le peuple avait accepté le versement d’un «milliard de cohésion» au titre de participation suisse à l’élargissement de l’UE.
Se pose maintenant la question de savoir si cette aide suisse à la Hongrie pourrait être annulée, au cas où les concessions de Viktor Orban se révélaient être de la pure rhétorique et où Bruxelles mettait ses menaces à exécution.
Au niveau de l’UE, les Etats membres se demandent si, dans le cadre de la future politique de cohésion, il ne serait pas possible de sanctionner les pays qui contreviennent aux règles par le biais d’une réduction ou un gel des aides. Par exemple dans le cas de ceux qui ne respectent pas les critères de Maastricht, illustre Hugo Bruggmann.
«C’est un thème très chaud qui, dans le cas de la Hongrie, est même discuté ouvertement, poursuit-il. Actuellement, l’UE ne voit visiblement pas d’autre moyen de faire pression sur la Hongrie pour qu’elle réponde à ses demandes.»
En ce qui concerne la Suisse, la situation est totalement différente. «La Suisse n’a pas à défendre les intérêts de l’UE en Hongrie, déclare Hugo Bruggmann. La Suisse a conclu un accord-cadre avec ce pays. Notre intérêt est de mettre à disposition de l’argent pour réaliser des projets durables en Hongrie et ainsi apporter une contribution efficace destinée à réduire les disparités économiques et sociales.»
Et en cas de dévaluation du forint?
Mais certaines questions se posent en Suisse également. Par exemple, en cas de dévaluation du forint hongrois ou d’un déficit public si important que le cofinancement de projets par la Hongrie ne pourrait plus être garanti.
Cela ne constituerait pas un problème politique tel qu’ils se pose avec l’UE, mais des problèmes opérationnels. Tout projet comporte des risques et des défis. «Notre boulot, c’est de réaliser ces projets aussi correctement que possible, même dans les conditions difficiles dues à la crise de la dette», déclare Hugo Bruggmann.
Mais à la dévaluation des monnaies locales correspond l’appréciation du franc. La valeur en francs budgétisée il y a deux ans pour chaque projet donne aujourd’hui une somme plus importante en monnaie locale. Par conséquent, il est possible de financer davantage de projets prioritaires dans les pays partenaires.
Cependant, le temps presse, car la fin de la période d’engagement suisse au fonds de cohésion approche. Tous les projets doivent être acceptés d’ici la mi-juin. «Les adaptations nécessaires dans les programmes de collaborations bilatéraux représentent un défi aussi bien pour les pays partenaires que pour la Suisse», estime Hugo Bruggmann.
Le président de la Commission européenne, José Manuel Barroso, a annoncé mercredi avoir reçu par écrit l’assurance du Premier ministre hongrois qu’il allait «modifier» ses textes de loi controversés.
«Il m’a indiqué son intention de modifier les législations concernées et de travailler avec la Commission européenne au cours des prochains jours afin de trouver des solutions juridiques aux questions soulevées», a-t-il ajouté.
Le chef du gouvernement hongrois, venu s’expliquer devant les eurodéputés, s’est voulu pour sa part conciliant. «Les problèmes pourraient facilement et rapidement être résolus», a assuré Viktor Orban, cherchant à ramener les contentieux à des points juridiques et techniques et se défendant de toute dérive autoritaire.
Source: AFP
La coopération de la Suisse avec l’Europe de l’Est remonte à 1989.
En 2006, le peuple suisse a approuvé la loi fédérale sur la coopération avec les Etats d’Europe de l’Est.
Sur cette base, le parlement a approuvé le crédit-cadre correspondant d’un milliard de francs.
Ce crédit permet de financer des projets visant à réduire les inégalités socio-économiques dans les 10 pays qui ont rejoint l’UE en 2004 (Pologne, Hongrie, Slovénie, Slovaquie, République tchèque, Estonie, Lettonie, Lituanie, Chypre et Malte).
Une contribution supplémentaire de 257 millions de francs jusqu’en 2014 a été décidée pour la Roumanie et la Bulgarie, entrées dans l’UE en 2007.
Les projets seront approuvés par les Etats partenaires et par la Suisse d’ici à juin 2012 et, pour la Bulgarie et la Roumanie, d’ici à décembre 2014. Les versements d’étendront jusqu’en juin 2017 et fin 2019.
Ils portent sur 4 thèmes: sécurité, stabilité et appui aux réformes; environnement et infrastructures; promotion du secteur privé ainsi que développement humain et social.
(Traduction de l’allemand: Olivier Pauchard)
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