La liberté de la presse vaut aussi pour les blogs
Un arrêt de la Cour suprême suisse confirme pour la première fois que les commentaires «postés» par des internautes non-journalistes sont aussi protégés par le droit à la protection des sources. Commentaires satisfaits dans le pays.
L’arrêt fait date dans la communauté des journalistes et des internautes suisses. La Haute Cour suisse a en effet donné raison à la télévision publique alémanique (SF) qui n’avait pas voulu divulguer l’adresse IP d’un blogueur. Sous un faux nom, ce dernier avait écrit un texte portant atteinte à l’honneur d’une tierce personne.
Ce verdict permet de renforcer la liberté de la presse en Suisse, selon la majorité des commentateurs. «C’est la première fois que le Tribunal fédéral garantit la protection des sources en relation avec un blog», déclare ainsi le professeur de droit de l’Université de Zurich Rolf H. Weber.
«Mais ce verdict a aussi cela de remarquable qu’il confirme des arrêts précédents sur le rôle de «surveillance» des médias», ajoute le professeur, interrogé par swissinfo.ch.
Blogueur inconnu
L’affaire avait commencé en août 2009. Un blogueur, se dénommant sous la seule abréviation «A.M.», avait écrit un commentaire désobligeant dans le cadre d’une émission de téléréalité sur le Réduit national – où les intervenants revivaient comme les Suisses à l’époque de la seconde guerre mondiale.
La personne qui s’était sentie attaquée avait déposé plainte pour diffamation et mauvais usage d’un système de communication. La justice du canton de Zoug, où réside le plaignant, avait alors sommé la télévision alémanique, société appartenant, comme swissinfo.ch, à SSR SRG Idée suisse, de dévoiler l’adresse IP (protocole internet) révélant l’identification du blogueur.
SF avait cependant refusé, argumentant que dévoiler cette information reviendrait à violer l’obligation et le droit de protéger les sources incombant aux médias, droit garanti par le Code pénal. La justice du canton de Zurich, où SF a son siège, refusait cet argument et décidait d’obliger le média à dévoiler l’IP. SF avait alors recouru jusqu’au Tribunal fédéral (TF).
Information ou divertissement?
La semaine dernière, le Tribunal fédéral donnait raison, par trois voix contre deux, à la télévision alémanique. «Le juge fédéral Heinz Aemisegger a insisté sur le fait que l’importance de la protection des sources, de même que le secret éditorial, sont à placer au-dessus de cas particuliers», commente l’expert juridique de SF, Rudolf Mayr von Baldegg.
Dans un rapport publié dans la foulée, l’expert estime que le verdict du TF confirme la forme de contenu éditorial donnée au blog. Mais la question était de savoir si ce contenu servait un objectif d’information ou de divertissement.
La minorité de la Cour a estimé que le commentaire du blogueur ne relevait pas d’un contenu informatif en relation avec l’émission. Selon ces deux juges, le blogueur n’était donc pas couvert par la protection des sources qui relève seulement de l’activité des médias en tant que contenus d’informations.
«Une personne écrivant un commentaire sur un blog doit être en mesure d’assumer que l’expression de son opinion va être protégée par le média [à qui il l’adresse] et non transmis aux autorités pour y faire l’objet de mesures de rétorsion», écrit en revanche Rudolf Mayr von Baldegg.
Responsabilité des médias
En fin de compte, le TF a décidé qu’il était plus important de protéger un média servant à la communication que de prendre des mesures contre ce média. «Il n’est pas aisé de tirer la ligne de démarcation entre information et divertissement», précise de son côté le professeur Rolf H. Weber.
Le professeur remarque encore que l’arrêt du Tribunal fédéral donne désormais aux médias publiant des blogs la responsabilité de vérifier les commentaires rédigés par les internautes. «C’est aux médias d’éviter des violations des droits de la personnalité.»
Dominique von Burg, président du Conseil suisse de la presse, se montre très satisfait. Interrogé par l’Agence télégraphique suisse (ATS), il note que le TF préserve la liberté de la presse, mais aussi que les éditeurs doivent prendre leurs responsabilités et contrôler les blogs et forum de discussions qu’ils abritent.
Moins de retenue
Selon Rolf H. Weber, il semble que, «sociologiquement, les blogueurs aient moins de retenue en postant un commentaire sur internet qu’en écrivant une lettre de lecteur». Le professeur ne pense pas que le verdict du TF ait une quelconque incidence sur ce comportement…
De plus, il faut noter que même si la Cour suprême avait obligé SF à dévoiler l’adresse IP du blogueur, il n’était pas encore garanti que son identité soit dévoilée. Il est aujourd’hui très simple d’envoyer des commentaires sur internet en utilisant des connexions publiques.
Le 10 novembre 2010, le Tribunal fédéral (TF) a rendu un arrêt de principe en faveur de la liberté de la presse. Selon lui, les commentaires diffusés sur les blogs des médias doivent bénéficier de la protection des sources.
Il a annulé un verdict qui contraignait la télévision publique alémanique (SF) à donner l’identité d’un blogueur. Sous un faux nom, cet internaute avait rédigé un commentaire qui portait atteinte à l’honneur d’une tierce personne.
A une majorité de trois juges contre deux, la première cour de droit public du TF a jugé que les commentaires placés sur les blogs des médias doivent eux aussi bénéficier de la protection des sources, dès qu’ils donnent un minimum d’informations.
Les juges fédéraux ont relevé que les nouvelles formes de journalisme, aux frontières de la téléréalité, mêlent fréquemment le divertissement et l’information.
Pour garantir la liberté de la presse, il convient de ne pas être trop restrictif avant de dénier à un commentaire tout contenu informatif.
(arrêt 1B_44/2010, source: ATS)
(Traduction de l’anglais: Ariane Gigon)
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