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La loi sur le cinéma retourne au sénat

Pour Jacques Neirynck (gauche), le cinéma n'est pas un pur divertissement, mais un lieu privilégié de rencontre entre la culture et la population.

(Keystone)

Le Conseil national veut que le Parlement se prononce sur la nouvelle loi sur le cinéma. Refusant de demander au Conseil fédéral de revoir son projet, il l'a renvoyé tacitement lundi au Conseil des Etats. Celui-ci est prêt à le réétudier après un accord parvenu au sein de la branche.

A la surprise générale, les sénateurs avaient renvoyé le projet au Conseil fédéral lors de la session de mars à Lugano. Ils avaient critiqué une trop grande intervention étatique, notamment avec la création d'une taxe incitative visant à soutenir les films suisses.

Peu de temps après, les conseillers aux Etats Peter Bieri (PDC/ZG), Fritz Schiesser (PRD/SG) et Anton Cottier (PDC/FR), aussi président de Pro Cinéma, sont arrivés à un accord avec les représentants de la branche du cinéma. Celle-ci pourrait bénéficier davantage d'autonomie dans ses efforts à garantir la diversité.

En renvoyant le projet au Conseil fédéral, les sénateurs ont voulu gagner du temps pour étudier plus profondément le dossier, a estimé la conseillère fédérale Ruth Dreifuss. Preuve en est le peu de temps qu'il leur a fallu pour décider de reprendre le travail.

Seule l'UDC a exigé du Conseil fédéral qu'il revoie sa copie. «La croisade contre Hollywood ne doit pas être une affaire d'Etat», a déclaré le Zurichois Christoph Mörgeli. Selon lui, la taxe incitative est une autocensure «obligeant les Suisses à voir ce qu'ils ne veulent pas».

Hans Widmer (PS/LU) lui a répliqué que les films suisses restent le meilleur moyen de véhiculer l'image du pays à l'étranger. «Le cinéma n'est pas un pur divertissement mais un lieu privilégié de rencontre entre la culture et la population», a ajouté Jacques Neyrinck (PDC/VD) au nom de la commission.

Ruth Dreifuss a rappelé que pour l'heure, le Conseil national ne devait pas entrer en matière sur la loi, mais décider ou non de la renvoyer au gouvernement. Le Conseil des Etats se prononcera une nouvelle fois lors de la session d'automne.

swissinfo avec les agences


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