La lutte contre les mariages forcés progresse

Il faut empêcher les mariages forcés. Le principe fait l'unanimité en Suisse mais partis et associations divergent sur les moyens. La majorité voudrait aller plus loin que les propositions du gouvernement et demande une norme pénale.

Ce contenu a été publié le 15 février 2009 - 18:12

Dans son projet en consultation jusqu'à ce dimanche, le gouvernement veut accorder davantage de moyens aux officiers d'Etat civil, tenus de se rétracter s'ils remarquent que le mariage n'est pas librement consenti. Dorénavant, ils devraient s'assurer que l'un ou l'autre des fiancés n'est pas sous contrainte. Deuxième point, les mariages avec un mineur ne devraient plus être tolérés.

L'ajout dans la loi de ces deux causes d'annulation d'un mariage est unanimement salué. La plupart des milieux consultés estiment que l'on pourrait aller plus loin. Soit que le mariage forcé soit explicitement mentionné dans le Code pénal et durcir les peines encourues.

Mais le Conseil fédéral ne prévoit pas de nouvelle norme pénale, arguant que les mariages forcés peuvent être punis en tant qu'actes de contrainte par une privation de liberté allant jusqu'à trois ans.

De leur côté, la gauche et les oeuvres d'entraide appellent à une meilleure prévention et à la protection des victimes , notamment des femmes étrangères qui risquent l'expulsion.

A droite, au contraire, l'UDC insiste sur la nécessité d'un durcissement de la loi sur les étrangers.

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