La neutralité, un principe de base
La Suisse se définit comme un Etat neutre. La neutralité fait même partie des principes de base de la politique extérieure de la Confédération.
Par définition, un Etat neutre se tient à l’écart des conflits armés. Ce qui n’empêche pas la Suisse d’apporter son aide humanitaire dans des situations de guerre.
La Suisse est neutre depuis 1516. Soit une année après l’amère défaite concédée par les troupes de l’ancienne Confédération helvétique – dont c’est la dernière participation à un conflit armé – contre l’armée française lors de la fameuse bataille de Marignan.
Après ce mortifiant revers militaire, la Suisse signe un traité de paix durable avec son grand voisin. Rétrospectivement, cet acte est considéré comme marquant le début de la neutralité helvétique.
Sur la base de cet accord avec la France, la Suisse va adopter durant plus de deux cents ans une politique extérieure empreinte de retenue. Les sujets de frictions entre la Suisse et la France sont appelés à se régler devant un tribunal d’arbitrage.
Mais en 1789, lorsque les troupes françaises envahissent le pays, la neutralité est temporairement abandonnée.
Le 20 novembre 1815, la neutralité suisse est finalement reconnue officiellement par les grandes puissances européennes signataires du Congrès de Vienne. L’Autriche, la France, l’Angleterre, le Portugal, la Prusse, la Russie et la Suède reconnaissent à la Suisse le droit de se tenir en dehors des conflits militaires à l’avenir. Ils garantissent également l’inviolabilité du territoire helvétique.
Un principe de droit international
Le droit de la neutralité est une notion complexe du droit international public. Les droits et les devoirs des Etats neutres ont été répertoriés et mis par écrit pour la première fois dans les conventions du 18 octobre 1907 signées lors de la deuxième conférence de la paix de La Haye.
Il y est par exemple noté qu’un Etat neutre n’a pas le droit de prendre directement part aux conflits armés ou d’assister des belligérants en mettant à leur disposition des troupes et des armes.
L’inviolabilité du territoire est également considérée comme un droit. Mais l’Etat neutre a l’obligation d’assurer cette inviolabilité au moyen d’une armée équipée de manière appropriée.
Dans la Constitution fédérale, la neutralité n’est pas considérée comme un des buts spécifiques de l’Etat mais plutôt comme un instrument destiné au maintien de l’indépendance.
Le gouvernement et l’Assemblée fédérale se doivent cependant de veiller au maintien et au respect de la neutralité. La Constitution les invite à «préserver la sécurité extérieure, l’indépendance et la neutralité de la Suisse».
Au cours du temps, la neutralité helvétique a pris des formes et des visages différents. En fonction des nombreux conflits internationaux, la question de l’attitude à adopter se pose de manière récurrente. Concrètement, que signifie une neutralité active et armée?
A l’issue de la Première Guerre mondiale, la Suisse a rejoint la Société des Nations et s’est dite prête à prendre des sanctions économiques. Au début de la Seconde guerre mondiale, elle a réaffirmé sa neutralité tout en mobilisant ses troupes aux frontières avec la ferme intention de défendre son territoire.
La neutralité en changement
Après la Seconde Guerre mondiale, le gouvernement suisse a lié la notion de la neutralité à celle de la solidarité, un moyen d’ouvrir la voie à des actions de maintien et de promotion de la paix à l’étranger. Depuis 1953, une mission helvétique surveille par exemple le respect du cessez-le-feu sur la ligne de démarcation entre la Corée du Sud et la Corée du Nord.
A l’issue de la guerre froide, le Conseil fédéral s’est par ailleurs vu dans l’obligation d’adapter et de modifier la notion de neutralité aux nouvelles données en matière de sécurité et de politique extérieure. En soulignant par exemple de manière plus évidente que par le passé la place et l’importance de la coopération.
Le gouvernement a ainsi estimé qu’une coopération avec l’Organisation du traité de l’Atlantique Nord (OTAN), initiatrice du Partenariat pour la paix (PpP), était possible tout en restant cohérant avec la notion de neutralité. Pour le Conseil fédéral, coopération ne signifiait en effet ni adhésion ni obligation de participation militaire en cas de conflit.
Pour le gouvernement, une adhésion à l’Union européenne ne serait aujourd’hui pas non plus problématique dans la perspective de la neutralité. Et ce, aussi longtemps que l’UE «n’instaure pas une obligation mutuelle d’aide militaire liant tous ses membres».
La neutralité helvétique est choisie et pourrait donc, le cas échéant, être abandonnée. Cette neutralité ne se définit pas une fois pour toute, mais elle est en constante évolution.
L’ONU comme référence
Durant les années 90, le gouvernement s’est vu dans l’obligation de déterminer jusqu’où la Suisse était en mesure de s’engager en tant qu’Etat neutre aussi bien concernant le conflit en Irak que celui en ex-Yougoslavie.
La Suisse est-elle en mesure de soutenir les sanctions économiques décidées? A-t-elle légitimement le droit d’accorder une autorisation de survol de son territoire à des forces armées? Des militaires helvétiques peuvent-ils être envoyés dans les régions en conflit afin d’assurer des missions de maintien de la paix?
Afin de répondre à ces questions et pour évaluer au mieux le comportement à adopter, la Suisse a choisi de s’en référer aux prises de position de l’ONU.
Aussi longtemps que les opérations militaires se déroulaient sans mandat de l’ONU, comme par exemple en 1999 en Yougoslavie, la Suisse s’en est tenue à une neutralité très stricte. Elle n’a par exemple accordé aucune autorisation de survol de son territoire à des avions de combat mais a consenti à participer à des actions humanitaires.
Dès lors que les opérations ont eu lieu sous mandat de l’ONU, la Suisse a adopté un comportement différent. En suivant par exemple l’embargo décrété par l’ONU contre l’Irak en 1991. Au niveau de son espace aérien, la Suisse a décidé de ne l’ouvrir qu’aux appareils chargés du transport de matériel humanitaire.
swissinfo
La Suisse est de facto neutre depuis 1516, après la défaite des Confédérés à la bataille de Marignan.
La neutralité suisse a été reconnue officiellement lors du Traité de Vienne de 1815.
En tant qu’Etat neutre, la Suisse ne participe pas à des conflits armés.
La neutralité n’empêche pas la Suisse de s’engager sur le plan humanitaire dans les guerres et les conflits du monde.
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