La norme pénale antiracisme ne sera pas révisée
Dans le cadre de la dernière séance au gouvernement de Christoph Blocher, le Conseil fédéral a refusé la proposition de révision de la norme pénale antiracisme soutenue par le ministre de la justice non-réélu.
Selon la présidente de la Confédération, Micheline Calmy-Rey, le gouvernement a ainsi voulu tenir compte de la volonté du peuple qui avait adopté cette norme en 1994.
Le ministre de l’Union démocratique du centre (UDC/droite nationaliste) proposait à ses collègues de limiter la poursuite pénale des négations de génocides et crimes contre l’humanité à ceux constatés par un tribunal international reconnu par la Suisse.
C’est une des variantes formulées par l’Office fédéral de la justice (OFJ) dans un rapport publié en mai dernier, précise le porte-parole du Département fédéral de justice et police (DFJP) Livio Zanolari.
Mais le gouvernement ne trouve pas la norme pénale antiracisme aussi mauvaise que ne la juge Christoph Blocher.
«Adoptée en votation»
Le Conseil fédéral n’a pas voulu changer la donne, «car le peuple a adopté la norme pénale antiracisme en votation». «La norme pénale a sa place dans notre législation», a expliqué la présidente de la Confédération Micheline Calmy-Rey.
La décision du Conseil fédéral signifie donc du même coup l’enterrement définitif du projet de Christoph Blocher.
«Il ne sera pas relancé ultérieurement par l’exécutif, regrette Livio Zanolari. La proposition de Christoph Blocher aurait présenté un avantage pour les juges car il leur est en effet toujours difficile de déterminer si un fait historique est un génocide ou non, vu que les avis sur ces questions sont souvent divergents.»
Des variantes non-retenues
A noter que d’autres variantes n’ont pas été retenues par le ministre sur le départ. Elles allaient de la suppression de la négation du génocide en tant qu’élément punissable à l’abrogation pure et simple de la norme pénale antiracisme.
Dans sa décision, le gouvernement a tenu compte des auditions qui ont été menées par le DFJP auprès d’experts, explique encore Livio Zanolari.
«Si M. Blocher avait pris ces ‘hearings’ au sérieux, il n’aurait pas fait sa proposition à ses collègues», a d’ailleurs ironisé le président de la Commission fédérale contre le racisme Georg Kreis, lui-même auditionné.
Controverse en Turquie
Lors de la présentation du rapport de l’OFJ en mai, Christoph Blocher avait annoncé qu’il ferait une proposition définitive d’ici à la fin de l’année. Le ministre non-réélu a toutefois déclaré vendredi qu’il aurait préféré faire sa proposition au collège en 2008 seulement.
Pour mémoire, le ministre UDC avait déclaré en automne 2006 – lors d’une visite en Turquie – que la norme pénale antiracisme lui faisait «mal au ventre». Raison pour laquelle il avait souhaité un examen de la loi adoptée par le peuple en 1994. Sa démarche avait suscité des critiques virulentes en Suisse.
swissinfo et les agences
La norme pénale antiraciste a été approuvée à 54,7% des voix lors d’une votation populaire en 1994.
Depuis le 1er janvier 1995, l’article 261bis du Code pénal interdit la discrimination et l’atteinte à la dignité d’une personne ou d’un groupe de personnes en raison de leur appartenance raciale, ethnique ou religieuse. L’article rend notamment punissable le négationnisme.
Christoph Blocher a quitté Berne vendredi, après la dernière séance du gouvernement, sous les acclamations de quelques dizaines de supporters.
Entre le Palais fédéral et la gare, le futur ex-conseiller fédéral était accompagné d’une dizaine de sonneurs de cloches et autres sympathisants vêtus de costumes traditionnels. Ce cortège arborant des drapeaux suisses a suivi le ministre de la justice jusqu’à son train.
Debout à la fenêtre du wagon de 1ère classe qui le ramenait à Zurich, Christoph Blocher a salué la foule qui a pris congé par quelques youtzes.
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