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La plainte des victimes de l'apartheid rejetée

Les plaignants déboutés peuvent faire appel de la décision. Keystone Archive

L'UBS et le Credit Suisse Group, qui étaient dans la ligne de mire des plaignants, ne cachent pas leur soulagement et leur satisfaction.

Ce contenu a été publié le 30 novembre 2004 - 20:02

La justice américaine a rejeté mardi la plainte des victimes de l'apartheid contre des multinationales accusées d'avoir soutenu l'ex-régime sud-africain. Une organisation sud-africaine fait recours.

La plainte déposée devant la justice américaine accusait au total une trentaine de sociétés internationales d'avoir violé l'embargo qui frappait l'Afrique du Sud durant la période de l'apartheid.

Le juge fédéral John Sprizzo a rejeté la requête des plaignants en arguant d'un «manque de preuve».

Dizaines de milliers de victimes

«Bien qu'il soit clair que les actions commises durant le régime de l'apartheid étaient répugnantes et que la décision des compagnies citées de faire des affaires avec ce régime soit moralement suspecte (...) il est du devoir de la cour d'appliquer la loi et non de faire respecter un idéal moral», a estimé le magistrat.

L'action en justice avait été entamée au nom de dizaines de milliers de victimes de l'apartheid sous couvert des dispositions de l'Alien Tort Claim Act (ATCA).

Cette loi permet aux victimes d'atteintes aux droits de l'homme de porter plainte aux Etats-Unis même si ces torts ont été commis par des citoyens ou des entreprises non américaines.

L'avocat des victimes, Ed Fagan - connu en Suisse depuis l'affaire des fonds en déshérence -, a dénoncé la décision du juge qu'il a qualifiée de «discriminatoire».

«Je suis triste de constater que le tribunal a refusé de reconnaître que les droits des Africains devraient être examinés de la même façon que l'ont été les droits des victimes de l'holocauste», a-t-il affirmé.

Satisfaction de l'UBS

Les sociétés suisses visées ont exprimé leur satisfaction. «Cette décision du juge confirme notre position. L'UBS a toujours estimé que cette plainte était infondée.

Des investisseurs étrangers ne peuvent pas être tenus responsables des agissements des autorités en place durant l'apartheid», a déclaré Monika Dunant, porte-parole de l'UBS, interrogée par l'ats.

Même son de cloche du côté du Credit Suisse Group (CSG). Le porte-parole Andrés Luther a utilisé les mêmes termes que sa collègue.

Les ONG suisses qui ont apporté leur soutien aux plaignants se sont par contre dites «déçues». La coordinatrice de la Campagne d'annulation des dettes en Afrique australe, Barbara Müller, a indiqué à l'ats que les plaignants seraient soutenus s'ils décident de faire recours de la décision américaine.

«Passbooks» de sinistre mémoire

Outre l'UBS et le Credit Suisse, Novartis, Nestlé et EMS étaient également visées par les plaignants. Barclays, JP Morgan Chase, General Electric, IBM, General Motors et ExxonMobil étaient également dans la ligne de mire des victimes.

IBM était notamment attaquée pour avoir fourni la technologie nécessaire à la création des «passbooks» imposés à la population noire afin de contrôler leurs mouvements, leur lieu de résidence et d'emploi.

Des compagnies pétrolières comme Shell étaient, quant à elles, accusées d'avoir violé les dispositions de l'embargo international en vigueur à l'époque.

Le gouvernement sud-africain ne soutenait pas les plaignants, estimant que cela pouvait compromettre sa gestion des affaires intérieures et décourager les investisseurs étrangers.

Un recours contre la décision américaine

L'organisation sud-africaine Khulumani fait recours contre la décision de la justice américaine de rejeter la plainte des victimes de l'apartheid contre plusieurs multinationales, suisses notamment.

Dans un communiqué diffusé mercredi, la Campagne d'annulation des dettes en Afrique australe, qui soutient les plaignants sud- africains, a indiqué que les avocats de l'organisation Khulumani avaient décidé d'attaquer la décision du juge fédéral John Prizzo.

Ils reprochent au magistrat d'avoir mis les plaignants sur un même plan.

Atteintes aux droits de l'homme

Les avocats estiment notamment que la plainte déposée par Khulumani est beaucoup plus argumentée et concrète que la plainte défendue par Ed Fagan.

La requête de l'organisation sud-africaine dénonce de graves atteintes aux droits de l'homme, telles que la torture, durant l'apartheid alors que celle soutenue par l'avocat américain parle de «discriminations» d'une manière générale, selon les avocats de Khulumani.

Cette organisation a été créée en 1995. Agissant au nom de 87 victimes de l'apartheid, elle a déposé une plainte aux Etats-Unis, en novembre 2002, contre 22 entreprises internationales accusées d'avoir violé l'embargo qui frappait l'Afrique du Sud durant la période de l'apartheid.

Selon la Campagne d'annulation des dettes en Afrique australe, la plainte de Khulumani devait notamment permettre l'ouverture des archives des entreprises concernées.

Lors d'une visite l'an dernier à Berne, le président sud-africain Thabo Mbeki avait réaffirmé que son gouvernement ne soutenait pas ces plaintes, sans pour autant renier le passé. Il avait déclaré vouloir se concentrer sur l'avenir.

swissinfo et les agences

En bref

- La plainte visait l'UBS, le Credit Suisse, Novartis, Nestlé et EMS.

- Aux Etats-Unis, Barclays, JP Morgan Chase, General Electric, IBM, General Motors et ExxonMobil étaient également dans la ligne de mire des victimes.

- Ces entreprises étaient accusées d’avoir permis au régime d'apartheid de se maintenir pendant les années 80.

- Le gouvernement sud-africain n'avait pas soutenu les plaignants.

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