La réforme fiscale d’Obwald est efficace
Le chef des Finances d'Obwald tire un premier bilan satisfaisant de la réforme fiscale votée en décembre. La baisse d'impôts a augmenté l'attrait du canton.
Plusieurs entreprises et personnes privées ont fait connaître leur intérêt pour ce nouveau «paradis» fiscal. Elles proviennent essentiellement d’Allemagne.
Niklaus Bleiker s’est dit «extrêmement surpris et content» de l’écho rencontré par la réforme fiscale entrée en vigueur le 1er janvier. Le ministre des Finances du canton s’est exprimé samedi dans les colonnes de la Neue Obwaldner Zeitung.
Des Allemands surtout ont profité des fêtes pour se rendre dans le canton et prendre des renseignements sur les conditions fiscales faites aux particuliers et aux sociétés, a-t-il indiqué. Mais il est encore trop tôt pour parler d’intention concrètes d’implantation d’entreprises de production ou de services.
Le journal officiel du demi-canton fournit de premiers chiffres. Selon les trois derniers numéros de l’hebdomadaire, onze sociétés ont transféré leur siège sur le territoire obwaldien. Elles n’avaient été que trois sur l’ensemble du premier trimestre 2005.
Forte diminution
Avec 86% des voix, les Obwaldiens avaient accepté le 11 décembre 2005 une politique fiscale dégressive, qui permet aux riches de payer moins d’impôts. Obwald a ainsi rejoint le groupe des paradis fiscaux que sont Zoug, Schwyz et Nidwald.
L’impôt sur les bénéfices a été abaissé à 6,6%. Cela fait d’Obwald le canton le plus attractif pour les sociétés.
Mais les particuliers profitent également de ce nouveau taux d’imposition. Celui qui gagne jusqu’à 70’000 francs par année a vu ses impôts diminuer de 8% à 10%. Les revenus jusqu’à 300’000 francs ont eu droit à un rabais jusqu’à 6%.
La fiscalité est par ailleurs encore plus favorable pour les plus riches. A partir d’un revenu imposable de 300’000 francs, le taux d’imposition baissera régulièrement de 2,35% à 1%. Le canton a ainsi abandonné la progressivité de l’impôt pour passer à un système dégressif. L’impôt sur la fortune sera amputé d’au moins 30%.
A noter qu’Obwald n’est pas le premier canton à introduire une telle réduction fiscale pour les plus fortunés. Schaffhouse l’avait déjà fait à la fin 2003.
Recours socialiste
Le Parti socialiste (PS) estime que les lois fiscales de Schaffhouse et d’Obwald contreviennent à la Constitution, qui prescrit une imposition en fonction de la capacité financière. Souhaitant porter l’affaire devant le Tribunal fédéral, il lui faut encore trouver un recourant.
La section obwaldienne du parti ayant décliné l’offre, le parti suisse cherchait des particuliers résidant dans le canton. Une personne a été trouvée, a indiqué le président du PS Hans-Jürg Fehr, confirmant une information du quotidien alémanique Tages-Anzeiger.
Le parti espère en convaincre deux autres pour répartir la pression du recours. Hans-Jürg Fehr entend informer à la mi-janvier sur le dépôt du recours.
swissinfo et les agences
Les Obwaldiens ont accepté une baisse de la fiscalité le 11 décembre dernier par 86% des voix.
Ce changement, qui a pris effet au 1er janvier, a fait passer Obwald du statut d’«enfer» fiscal à celui de «paradis».
Pour les entreprises, Obwald est même devenu le canton le plus attractif du pays.
– En Suisse, la plus grande partie des impôts sont payés aux cantons et aux communes.
– L’impôt fédéral direct est en revanche assez léger, la Confédération tirant l’essentiel de ses revenus de la fiscalité indirecte (TVA, taxe sur les carburants, droits de douane, etc.).
– Cantons et communes fixent leur barème fiscal de manière autonome. Cela entraîne une concurrence fiscale, le taux d’imposition étant souvent déterminant pour attirer de riches citoyens ou des entreprises.
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