La régularisation, une procédure qui ne résout pas tout

Les sans-papiers espèrent une amnistie comme dans d'autres pays d'Europe. Keystone

Pour amnistier les sans-papiers établis en Suisse, l'Assemblée fédérale devrait modifier la loi. Une mesure que d'autres pays ont déjà prise. Mais qui, selon les spécialistes de l'immigration, doit être accompagnée de politiques d'immigration légale.

Ce contenu a été publié le 21 août 2001 - 21:00

«Ces sans-papiers sont dans une situation illégale, et ils demandent une intervention illégale par des moyens illégaux», résume Etienne Grisel, professeur de droit constitutionnel à l'Université de Lausanne.

Une régularisation collective serait en effet contraire à la législation helvétique, qui prévoit au contraire une analyse au cas par cas. Seule l'Assemblée fédérale pourrait décider de modifier la loi, et concéder une amnistie aux sans-papiers. Une décision qui serait inévitablement soumise au référendum populaire.

Plusieurs amnisties en Europe

Les cantons, en revanche, ne sont pas compétents pour prendre une telle décision. Quant au Conseil fédéral, il ne peut que contourner le problème, en octroyant des autorisations de séjour individuelles.

Une telle amnistie générale, d'autres pays européens l'ont déjà décidée. L'Italie, en 1990, 1996 et 1998, pour un total de 720 000 personnes régularisées. Le Portugal, en 1992, 1993 et 1996, a régularisé 60 000 personnes. L'Espagne, la Grèce et la France ont également mené de telles campagnes.

Avec de telles actions, le monde politique cherche évidemment à venir à bout du travail clandestin. Et à donner une existence légale à des milliers de personnes. Dans chacun de ces cas, le nombre de personnes régularisées a d'ailleurs été bien supérieur aux estimations

Plan d'immigration

Ces amnisties générales n'ont pas pour autant résolu les problèmes. Et dans certains pays, les opérations se succèdent. «Les étrangers régularisés libèrent des places dans le secteur informel, explique Jean-Philippe Chauzy, porte-parole de l'Organisation internationale pour les migrations (OIM). Mais les besoins de l'économie existent toujours et de nouveaux clandestins sont donc employés.»

L'amnistie n'est donc qu'une façon de remettre les pendules à l'heure. Selon l'OIM, elle doit être accompagnée de mesures pour lutter contre le travail au noir. Et d'un plan d'immigration, par des voies légales, qui prend en compte les besoins en main d'œuvre de l'économie. Des solutions qui permettent de traiter le mal à la racine.

Et Jean-Philippe Chauzy de donner en exemple le programme mis sur pied en Italie, et qui permet à quelque 5000 Albanais de travailler en toute légalité en Italie, dans l'agriculture, la construction et le paramédical.

Caroline Zuercher

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