La saga des prothèses défectueuses n’est pas finie
Les doutes des victimes des prothèses défectueuses fabriquées par la filiale américaine de Centerpulse (ex-Sulzer Medica) ne sont pas dissipés.
Pourtant la société affirme avoir réglé tous les cas. Même ceux qui n’ont pas adhéré à l’accord global.
Centerpulse vient d’annoncer avoir bouclé l’affaire des prothèses défectueuses de hanche ou de genou. Dans un premier temps lundi, l’ex-Sulzer Medica a versé 725 millions de dollars au fonds d’indemnisation.
Ce versement était prévu par l’accord global conclu avec les avocats des victimes américaines. Il a également été approuvé par Kathleen O’Malley, le magistrat fédéral chargé du dossier et qui siége à Cleveland dans l’Ohio.
Puis, Centerpulse a affirmé mercredi avoir trouvé une solution négociée avec la dizaine de patients qui rejetaient l’accord global.
La page est tournée
Le géant de l’équipement médical estime que la page est désormais tournée. «Nous pouvons à nouveau nous concentrer pleinement sur nos affaires courantes et le développement de la société», souligne ainsi Max Link, le patron du groupe suisse.
Aux Etats-Unis, les mesures prises cette semaine par Centerpulse suscitent la satisfaction, mais aussi des interrogations.
«Le fait que Centerpulse ait alimenté le fonds d’indemnisation est une bonne nouvelle, surtout parce que l’entreprise paie en espèces et non pas en actions», déclare à swissinfo l’avocat David Riggs qui représente une dizaine de patients résidant en Oklahoma.
Cette opinion partagée par Steve Tindall du grand cabinet Lieff-Cabraser qui rappelle que «les victimes ne voulaient pas recevoir d’actions de Centerpulse».
Pas encore totalement sorti d’affaire
Pour autant, la saga n’est pas terminée et le groupe suisse n’est pas encore totalement sorti d’affaire. «L’affaire n’est pas terminée car, si Centerpulse a bien rempli ses obligations aux termes de l’accord global, les victimes sont loin d’avoir été indemnisées», indique David Riggs.
Désigné en mai par le juge O’Malley, James McMonagle a pour mission de distribuer les fonds aux victimes. Interrogé par swissinfo, il relève qu’un «nombre important de patients ont déjà reçu un premier paiement de 40 000 dollars».
James McMonagle s’attend aussi à ce que «la plupart des victimes soient indemnisées d’ici à la fin de l’année» du montant total prévu par l’accord global d’environ 200 000 dollars.
Or, en marge des cas les plus simples, il y a de nombreux patients qui ont dû être opérés plusieurs fois, soit parce qu’ils ont reçu une prothèse défectueuse deux fois, soit parce que la prothèse a provoqué une ossification malencontreuse.
Les doutes des avocats américains
Les avocats américains ne sont pas complètement sûrs que le fonds d’indemnisation pourra supporter la charge de ces cas compliqués. L’administrateur du fonds se veut néanmoins rassurant sur ce point.
«Le fonds d’indemnisation devrait être suffisant pour payer toutes les victimes qui ont accepté l’accord global, y compris les cas les plus compliqués», déclare à swissinfo James McMonagle.
Autre interrogation: si le nombre des victimes continuent d’augmenter, comme cela a été le cas depuis le début de l’affaire, est-ce que Centerpulse sera de nouveau sollicité?
«Cette interrogation montre bien que l’affaire n’est pas terminée», précise encore Steve Tindall dont le cabinet représente une centaine de patients à travers les Etats-Unis.
«Il y a un certain nombre de patients qui pourraient être couverts par l’accord mais qui y demeurent opposés, d’autres qui n’ont pas été réopérés, d’autres encore qui ont reçu des prothèses défectueuses qui ne sont pas couvertes par l’accord parce qu’elles ne faisaient pas partie des lots qui ont été retirés du marché quand Sulzer a constaté des résidus d’huile sur ses prothèses», explique l’avocat.
Sujet à interprétation
A cet égard, l’accord global paraît sujet à interprétation. En effet, le principal avocat des patients qui ont approuvé l’accord global affirme que Centerpulse ne pourrait pas être poursuivi en cas d’augmentation des cas.
«Les nouveaux patients sont automatiquement couverts par l’accord et son fonds d’indemnisation, sauf s’ils se manifestent et renoncent expressément à l’accord», déclare à swissinfo Eric Kennedy.
Mais l’administrateur du fonds d’indemnisation semble faire une interprétation différente de l’accord global. Il indique ainsi que «l’accord prévoit une responsabilité continue de Centerpulse en fonction du nombre de plaintes».
swissinfo/Marie-Christine Bonzom à Washington
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