La solution Metzler pour neutraliser les délinquants sexuels
Rejet sans contre-projet: tel est le verdict du Conseil fédéral sur l'initiative qui demande l'internement à vie pour les délinquants sexuels ou violents. Ruth Metzler, ministre de la Justice, estime que la révision du Code pénal fera plus et mieux pour protéger la société contre ces gens.
«Tendre au risque zéro ne doit pas signifier ne laisser aucune chance à ces criminels de s’amender», lance la cheffe du Département fédéral de justice et police. Et d’ajouter, en substance, que le Conseil fédéral partage les soucis des initiants. Mais il est convaincu que son projet est plus cohérent».
Déposée l’an dernier, l’initiative «internement à vie pour les délinquants sexuels ou violents jugés très dangereux et non amendables» émane du groupe de lutte contre la violence «Lumière d’espoir» et des milieux de la droite dure. Elle avait recueilli près de 195 000 signatures.
Son principal défaut, selon le Conseil fédéral, est un certain manque de cohérence. En effet, elle prévoit l’internement à vie uniquement pour les délinquants atteints de troubles mentaux. Elle laisse donc la porte ouverte à une libération anticipée pour certains criminels tout aussi dangereux.
D’autre part, cette initiative ne laisse aucune possibilité de s’amender à ceux qui seraient frappés de le peine la plus lourde. Et cela même si le risque de fuite ou de récidive est reconnu comme nul.
Le gouvernement juge cette mesure disproportionnée. Raison pour laquelle Ruth Metzler et ses collègues du gouvernement préfèrent leur projet de révision du Code pénal.
En effet, ce projet permet d’interner à vie les criminels les plus dangereux – malades mentaux ou non. Tout en préconisant un réexamen périodique de leur cas en vue d’une éventuelle libération anticipée. Mais, dans ce cas, les juristes on pris soin de multiplier les garde-fous afin d’éviter, tant que faire se peut, les risques de diagnostic erroné.
Déjà approuvé par le Conseil des Etats, le projet de révision du Code pénal du gouvernement doit encore passer au National. Les promoteurs de l’initiative ont été entendus par la commission compétente de la Chambre du peuple et ont refusé de revenir sur leurs positions.
Il est donc totalement prématuré de dire s’ils se laisseront convaincre par l’argumentation du Conseil fédéral au point de retirer éventuellement leur initiative.
Marc-André Miserez
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