La SSR condamnée pour de la pub illégale
Le service publique audio-visuel suisse devra s'acquitter d'une amende de 341'000 francs pour avoir fait de la publicité illégale en faveur du Touring Club Suisse (TCS), a décidé le Tribunal administratif fédéral (TAF).
Entre janvier 2006 et avril 2007, la TV alémanique SF a diffusé une émission intitulée «einfachluxuriös» et parrainée par le TCS à raison de 16’000 francs par mois et de bons de voyage d’au moins 3’000 francs par émission.
Cette opération a rapporté plus de 300’000 francs à la SRG SSR idée suisse. On pouvait y lire «einfachluxuriös – mit em Uslandschutz vom TCS», le nom de l’émission étant suivi de «avec la protection à l’étranger du TCS».
C’est sur la base de cette émission et d’éléments publicitaires lors des spots météo (920’000 de francs de recettes) que l’Office fédéral de la communication (OFCOM) a ouvert une procédure puis condamné la SSR à verser 341’000 francs pour violation de la concession (qui interdit la pub hors des cases prévues à cet effet).
Le TAF vient de confirmer cette sanction, estimant que la gravité de la violation justifiait un tel montant. Les juges ont considéré que l’ampleur du montant, soit 28% des recettes du parrainage, était justifiée.
La SSR devra également s’acquitter de 3’500 francs de frais de procédure. Elle peut encore recourir auprès du Tribunal fédéral.
En conformité avec les normes du JTI
Plus: SWI swissinfo.ch certifiée par la Journalism Trust Initiative
Vous pouvez trouver un aperçu des conversations en cours avec nos journalistes ici. Rejoignez-nous !
Si vous souhaitez entamer une conversation sur un sujet abordé dans cet article ou si vous voulez signaler des erreurs factuelles, envoyez-nous un courriel à french@swissinfo.ch.