La Suisse appelée à régler un litige germano-grec

Un Tribunal arbitral de Genève, présidé par un avocat zurichois, va se pencher sur un contrat d'armes portant sur 2 milliards de dollars.

Le différend porte notamment sur la vente de 246 chars d’assaut allemand Leopard au gouvernement grec.

Le litige oppose deux intermédiaires. En effet, dans les ventes d’armes, rien n’est jamais très simple.

Ce n’est pas le gouvernement grec qui apparaît en première ligne, mais Evanston Group LTD, une société domiciliée aux Iles vierges britanniques.

Et ce n’est pas non plus le constructeur allemand Krauss-Maffei Wegmann qui signe le contrat. Mais une autre société boîte aux lettres, International Barter & Offset Service Corporation (IBOS), installée à Monaco.

Que s’est-il passé? Au début de l’année 2002, au moment où l’affaire était en bonne voie, les Allemands ont décidé d’éjecter du contrat l’entreprise des Iles vierges britanniques. Celle-ci devait normalement empocher 3% du contrat, soit 60 millions de dollars.

Justice suisse et commerce international

Seulement voilà, le contrat signé en décembre 1999 entre Evanston Group et IBOS, et que swissinfo a pu se procurer, précise qu’en cas de litige, celui-ci devra être arbitré par un Tribunal installé à Genève.

«Dans ces contrats internationaux, chaque partie se méfie du droit de l’autre. Résultat: les sociétés choisissent souvent la Suisse comme siège de l’arbitrage. Elles ne se sentent pas mises sous pression dans notre pays. De plus, nous possédons un code de l’arbitrage très efficace», explique un proche du dossier.

La procédure arbitrale étant confidentielle, on ne parle donc pratiquement jamais de ce rôle de tout premier plan que la justice suisse joue dans le commerce international.

L’année dernière, le Tribunal fédéral avait ainsi été amené à trancher un différent portant sur plus d’un milliard de dollars entre une société pétrolière américaine et le Nigeria.

Une longue tradition

C’est en 1871 que Genève accueilla pour la première fois un tribunal arbitral. Son But? Trancher un litige opposant la Grande-Bretagne aux Etats-Unis.

Les Américains reprochaient aux Anglais d’avoir toléré la vente d’une vingtaine de corvettes aux rebelles sudistes, dont l’Alabama, durant la guerre de sécession.

La qualité de ses vaisseaux a permis de couler une quarantaine de navires marchands, affectant du même coup l’économie des Etats du Nord.

Le tribunal condamna la Grande-Bretagne à verser une indemnisation de quinze millions de dollars or (somme considérable à l’époque) et le Royaume de sa Majesté s’en acquitta.

La salle Alabama de l’hôtel de ville à Genève en est l’un des vestiges.

L’avocat Nedim Peter Vog

Les sentences arbitrales rendues en Suisse ont valeur d’un jugement, non seulement dans la Confédération mais à l’étranger.

Dans ce contrat d’armes entre l’Allemagne et la Grèce, le Tribunal arbitral se réunira à Genève, il sera présidé par l’avocat zurichois Nedim Peter Vogt, et se composera de trois juges.

Les avocats de la société Evanston Group LTD vont tenter de démontrer qu’il y a violation des engagements pris, mais aussi qu’International Barter and Offset Service Corporation (IBOS) n’est que le prête-nom du constructeur allemand des chars Leopard.

swissinfo/Ian Hamel