La Suisse au coeur de la plainte européenne contre les cigarettiers
La plainte déposée par l'Union européenne contre deux fabricants américains de cigarettes pour fraude concerne très explicitement la Suisse. Celle-ci est citée une dizaine de fois dans le texte de la plainte rendu public à New-York.
La Suisse est omniprésente dans les 188 pages de la plainte. Il y a d’abord le siège de plusieurs des sociétés ou filiales visées, à commencer par RJ Reynolds International, à Genève. Et la Commission européenne mentionne à plusieurs reprises l’utilisation de comptes bancaires et de sociétés-écrans suisses.
Selon l’Union européenne, RJ Reynolds et Philip Morris ont fait en sorte que le paiement de cigarettes importées illégalement dans l’Union européenne se fasse «sur des comptes étrangers comprenant des sociétés et/ou des banques suisses».
En clair les cigarettiers utilisent le secret bancaire suisse «pour protéger les fraudeurs contre les investigations des gouvernements». Bruxelles cite même un cas où RJ Reynolds aurait invoqué la loi suisse pour refuser de communiquer des informations à l’Union européenne.
La commission mentionne ainsi une filiale de Philip Morris passant par l’Uruguay, avec des ordres d’achat passés uniquement verbalement et transmis à une compagnie basée à Bâle. Selon la plainte, cette société encaisse le montant de la facture et une autre compagnie, basée également en Suisse, organise la livraison. Pour l’Union européenne, les dirigeants de Philip Morris ont intentionnellement créé un «circuit tortueux» impliquant un paiement en Suisse.
Dans sa plainte, Bruxelles accuse également Philip Morris d’avoir «déplacé en Suisse les documents concernant beaucoup de ses activités illégales dans le monde afin d’échapper à la surveillance des gouvernements victimes de ces activités».
Thierry Zweifel, Bruxelles
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