La Suisse bénéficierait de la «taxe Tobin française»
Alors que l’on célèbre justement le 40e anniversaire de la taxe controversée sur les transactions financières proposée par le Prix Nobel James Tobin, Paris annonce un projet analogue. L’idée pourrait constituer un «suicide politique» pour la France, mais un gain pour la Suisse.
Des experts du ministère suisse des Finances, de l’Association suisse des banquiers, de l’Institut de hautes études internationales et du développement de Genève et de la Déclaration de Berne analysent pour swissinfo.ch les vertus et les défauts de cette taxe contre la spéculation.
Adversaire irréductible de cette taxe il y a une dizaine d’années encore, le président français Nicolas Sarkozy se présente aujourd’hui comme son défenseur, avec une ardeur digne des organisations non gouvernementales (ONG). Il a en outre obtenu l’appui de la chancelière allemande Angela Merkel, qui préférerait cependant la voir appliquée dans toute l’Union européenne (UE).
En 1972, son créateur, l’économiste américain James Tobin, dénonçait «l’urgente nécessité d’introduire un grain de sable dans les mécanismes de la spéculation financière».
En 2012, différents experts suisses s’accordent sur le fait que le succès de cette taxe est lié à la règle extrême du «tout ou rien». Ce qui revient à dire que si son application n’est pas globale, elle peut créer davantage de dommages que de bénéfices.
La globalisation à visage humain
La Commission européenne (CE) estime qu’en frappant toutes les transactions d’actions et d’obligations d’une taxe de 0,1% et les produits dérivés d’une taxe de seulement 0,01%, Bruxelles encaisserait des revenus supplémentaires de l’ordre de 57 milliards d’euros (69,1 milliards de francs), utiles pour financer le budget communautaire.
Davantage altruiste, Oxfam International estime qu’une taxe Tobin appliquée à l’échelle mondiale générerait 300 milliards d’euros (360 milliards de francs) à destiner au développement. Une vision partagée par 350 économistes de renommée internationale tels que les Prix Nobel Joseph Stiglitz, Paul Krugman et Jeffrey Sachs.
En Suisse, la Déclaration de Berne soutient la taxe Tobin «en tant qu’instrument destiné à obtenir des fonds pour le développement», confirme Olivier Longchamp. Mais le responsable des questions fiscales de l’ONG helvétique n’aborde pas le thème de manière naïve. «Il est clair que la place financière suisse tenterait de faire cavalier seul, afin de recevoir les capitaux qui fuiraient les autres places financières», déclare-t-il.
Olivier Longchamp se dit par ailleurs sceptique quant à l’initiative française. Selon lui, «une taxe de ce type doit être internationale, afin que les spéculateurs ne s’y soustraient pas.»
Effet réel?
Jean-Louis Arcand, professeur d’économie internationale auprès de l’Institut de hautes études internationales et du développement de Genève relève que «les transactions financières sont très importantes sur le marché international». Et il formule des hypothèses pour expliquer sa vision. «Si de telles transactions ont des effets négatifs sur le bien-être commun – et il existe une expérience empirique qui permet de supposer raisonnablement que c’est le cas – alors la taxe Tobin pourrait être la solution. Mais uniquement si elle est adoptée partout», juge-t-il.
Considérant que les marchés trouvent toujours un moyen de contourner les lois, Jean-Louis Arcand doute que les effets de la taxe correspondent à aux objectifs prévus. «Pouvons-nous vraiment imaginer que la taxe Tobin produise l’effet espéré? Ma réponse est clairement non. Elle détruirait les marchés qui l’appliqueraient à l’avantage de ceux qui ne le feraient pas. Il faut être en état de mort cérébrale pour croire qu’un bien public, comme la taxe Tobin, soit en mesure de produire un bien-être commun s’il est appliqué de manière sélective», relève-t-il sarcastiquement.
De meilleures options
De son côté, le gouvernement suisse suit le dossier avec intérêt, tant au niveau national qu’international, avait-il fait savoir en 2011 en réponse à une question d’Andreas Gross. Le député socialiste demandait de réexaminer l’introduction d’une taxe sur les transactions financières, à la lumière d’une demande en ce sens émanant de la Commission européenne.
En 2011 toujours, une demande similaire avait été présentée par le sénateur socialiste Roberto Zanetti par le biais d’un postulat. Cependant, la Chambre haute n’y avait pas donné suite.
L’exécutif suisse connait bien la proposition de la Commission européenne tout comme celle de la France, a déclaré à swissinfo.ch Mario Tuor. «Mais notre position reste la même: cette taxe ne fonctionnerait que si elle était appliquée au niveau international, a précisé le porte-parole du Secrétariat d’Etat aux questions financières internationales. Ne l’introduire que dans quelques pays européens provoquerait une fuite des capitaux vers les centres financiers qui en seraient exemptés.»
Par ailleurs, même la Commission européenne a admis que d’autres types de mesures de réglementation, qui agiraient directement sur les sources de risque, seraient plus efficaces que la taxe Tobin, ajoute le porte-parole.
Inefficace et contreproductive
L’Association suisse des banquiers (ASB) n’y est pas non plus favorable, confirme sa responsable de la communication pour l’Europe, Rebeca Garcia. «Les taxes sur les transactions financières sont inefficaces et contreproductives, car elles exposent les marchés importants à un risque de manque de liquidités. Une situation qui finirait par provoquer des fluctuations des taux de change supérieures à celle que l’on cherche à éviter.»
Et comme les autres intervenants, l’ASB est d’avis qu’une application internationale représente la condition sine qua non pour éviter la fuite des capitaux d’une place financière à l’autre. Rebeca Garcia met encore en garde sur un autre point: une taxe sur les transactions financières pèserait certainement sur les spéculateurs, mais également sur les nombreuses entreprises qui travaillent dans le commerce international sans fins spéculatives.
La Suisse grande bénéficiaire
Si Paris devait mener son projet à bien, la Suisse serait l’une des principales places financières à tirer son épingle du jeu. L’application d’une telle taxe en France se traduirait par une catastrophe pour le CAC 40 et les autres valeurs françaises. Et tout pays de l’UE qui l’introduirait commettrait un «suicide politique». Mais les marchés suisses en tireraient profit, souligne Jean-Louis Arcand.
«Etant donné la situation politique en France, cela ne me surprendrait pas que le thème prospère. Et si tel est le cas, toute la puissance financière irait alors à Zurich», conclut le professeur.
Le principe de la taxe Tobin a été mis au point à Princeton (1972) par l’économiste James Tobin, Prix Nobel d’économie en 1981.
Inspirée des principes de Keynes, la taxe Tobin visait à pénaliser les spéculations monétaires à court terme en imposant une taxe modique sur les transactions sur les marchés des devises, afin de les stabiliser.
L’idée de base était de prélever la taxe sur chaque opération de change. Mais finalement, le concept a été étendu à d’autres types d’opérations financières.
Le pourcentage théorique prévu par James Tobin se situe entre 0,01 et 0,05% des transactions. L’argent ainsi perçu pourrait notamment servir au développement.
Ses détracteurs considèrent que la taxe freinerait la compétitivité et le libre commerce dans les économies qui l’appliqueraient.
La Suède avait commencé à taxer la vente d’actions en 1984 et les opérations à rendement fixe en 1989. Loin d’augmenter, les recettes fiscales de la Suède ont fondu et de nombreux fonds investis en actions et titres suédois ont fui à Oslo et à Londres. Le gouvernement suédois a finalement aboli cette taxe en 1991.
Le président français Nicolas Sarkozy, en pleine campagne électorale, a exprimé sa détermination à mettre en œuvre la taxe Tobin, en premier et seul.
En Allemagne, la chancelière Angela Merkel est favorable à l’introduction d’une taxe sur les transactions financières, «même seulement dans la zone euro». Mais il n’y a pas de consensus sur la question au sein de son gouvernement.
L’Italie est favorable à l’idée si elle est appliquée à toute l’Union européenne.
L’Espagne, l’Argentine, le Brésil et l’Afrique du Sud sont d’autres pays du G 20 qui soutiennent cette idée. Les Nations Unies l’appuient également.
Le Royaume-Uni y est en revanche totalement hostile. Le Premier ministre David Cameron a averti que Londres mettrait son veto à toute initiative de ce genre au sein de l’Union européenne. Londres applique déjà une taxe sur les transactions financière locales (droit de timbre).
La Banque centrale européenne est également défavorable à l’idée.
En Suisse, l’Association suisse des banquiers s’oppose à toute taxe sur les transactions financières, y compris au droit de timbre prélevé par les autorités suisses. L’association milite actuellement pour obtenir l’abolition de ce droit de timbre, arguant que cela permettrait de stimuler la croissance et de créer 22’000 postes de travail.
(Traduction de l’espagnol: Olivier Pauchard)
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