La Suisse croit au projet de Cour pénale internationale

Après le Conseil national ce printemps, le Conseil des Etats a accepté, à son tour, jeudi, de ratifier le Statut de Rome. Ce document constitue la base de la création d'une future Cour pénale internationale (CPI). Qui deviendra réalité lorsque 60 pays auront ratifié le texte.

L’idée de créer la CPI avait été adoptée à Rome, le 17 juillet 1998, lors d’une conférence diplomatique organisée sous l’égide des Nations Unies. Depuis lors, 139 pays, dont la Suisse, ont signé le Statut qui en fixe le principe.

Cette cour permettrait à la communauté internationale de juger des crimes graves, tels que les génocides, les crimes de guerre et les crimes contre l’humanité. Elle n’interviendrait que lorsque les justices nationales n’ont pas la volonté ou les moyens de poursuivre ce genre de délits.

Autre caractéristique de la future CPI: elle sera permanente. Il n’y aura donc plus besoin de créer un organisme spécial et limité dans le temps, comme c’est le cas, par exemple, avec le Tribunal pénal international (TPI) pour le Rwanda.

Jeudi, les sénateurs ont facilement accepté la ratification du Statut de Rome. Leur décision a été prise à l’unanimité. Suivant l’avis de Dick Marty (PRD/TI), rapporteur de la commission, ils ont en effet considéré que cette cour constituerait «un pas concret de la lutte contre l’impunité».

Le but de la Suisse est de faire (pour une fois!) œuvre de pionnier dans la création d’un organisme international. Et, pour y parvenir, elle doit absolument faire partie des 60 premiers Etats à ratifier le Statut de Rome.

Le temps presse. Devant les sénateurs, le ministre des Affaires étrangères, Joseph Deiss, a rappelé qu’un 34e Etat, Antigua et Barbuda, avait ratifié le texte le 18 juin dernier.

L’étape des Chambres étant désormais franchie, la Suisse peut aller de l’avant. Elle devra toutefois encore modifier son droit avant la signature définitive. En effet, le droit helvétique ne reconnaît pas encore des délits tels que le génocide ou le crime contre l’humanité.

Olivier Pauchard, Palais fédéral