La Suisse débloque une partie des fonds Ioukos
Le Tribunal fédéral lève le séquestre de 2 milliards de francs suisses bloqués en mars dernier sur ordre du Ministère public dans l'affaire Ioukos.
Il a accepté le recours déposé par Philippe Neyroud, avocat genevois de Mikhail Khodorkovski, le patron actuellement emprisonné du géant pétrolier russe.
Collaborateur de l’étude d’avocats Philippe Neyroud, Oliver Ciric confirme le verdict. La décision de levée du séquestre concerne la compagnie Pecunia Universal, une filiale de Menatep, qui est elle-même la holding dont dépend Ioukos.
L’avocat explique que les fonds saisis avaient servi de garantie dans la perspective de la fusion – avortée – entre Ioukos et son concurrent Sibneft, en septembre dernier. Les deux groupes voulaient créer l’une des principales compagnies pétrolières privées du monde.
Le maintien du séquestre des fonds risquait de provoquer un préjudice irréparable, poursuit Maître Ciric. Car le prêt octroyé à Ioukos par plusieurs banques pouvait être dénoncé à tout moment.
Autres recours irrecevables
Dans cette affaire d’entraide judiciaire, le Tribunal fédéral (TF), qui est la plus haute instance judiciaire suisse, souffle le chaud et le froid. S’il débloque les fonds de Pecunia, il a par contre déclaré irrecevables les recours de trois autres sociétés liées au groupe Ioukos.
L’une d’elles, qui réalise un chiffre d’affaires de 7,5 milliards de francs suisses, soutenait que le gel de 28 millions risquait de la conduire à la faillite.
Jugements attendus
De nouveaux jugements sont attendus prochainement. Trois autres recours sont encore pendants devant le TF contre le blocage, en Suisse, d’avoirs se montant à plusieurs milliards de francs. En tout, les juges ont statué sur six recours, dont un seul a été admis.
A Moscou, le procès de Mikhail Khodorkovski doit s’ouvrir le 16 juin. Le patron du groupe pétrolier Ioukos sera jugé en même temps que son principal associé Platon Lebedev.
Les deux hommes sont inculpés des mêmes chefs d’accusation, notamment d’escroquerie et d’évasion fiscale à grande échelle.
Pour la plupart des observateurs, en Russie comme à l’étranger, cette affaire est avant tout une vengeance du Kremlin contre Mikhail Khodorkovski, qui affiche trop ouvertement ses ambitions politiques et finance l’opposition au président Valdimir Poutine.
swissinfo et les agences
– La Suisse accepte de débloquer 2 milliards de francs sur les fonds séquestrés depuis le mois de mars sur demande de Moscou et appartenant à diverses sociétés du groupe pétrolier russe Ioukos.
– Les avocats suisses de Ioukos n’ont pas pu préciser le montant total des fonds bloqués, mais la justice russe parle de 6,2 milliards de francs suisses.
– Mikhail Khodorkovski, patron de Ioukos, est emprisonné dans son pays. il devra répondre notamment d’escroquerie et d’évasion fiscale.
– Pour la plupart des observateurs, cette affaire est purement politique.
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