La Suisse devrait rendre punissable la corruption de fonctionnaires étrangers

Les députés suisses devraient normalement suivre, ces prochains jours, les recommandations de l'OCDE, qui veut combattre la corruption dans le commerce international.

Les députés suisses devraient normalement suivre, ces prochains jours, les recommandations de l’OCDE, qui veut combattre la corruption dans le commerce international.

A l’exception des Etats-Unis, les entreprises exportatrices avaient jusqu’ici non seulement le droit de succomber aux exigences pécuniaires de certains de leurs clients, mais elles pouvaient même déduire de leurs impôts les sommes versées! Depuis 1998, l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE), qui regroupe la plupart des pays industrialisés – dont la Suisse – demande à ses membres de modifier leur code pénal. Dorénavant, ceux-ci devront punir la corruption de fonctionnaires étrangers. En clair, il ne sera plus permis de verser des pots-de-vin pour obtenir des marchés.

Il est important qu’un pays comme la Suisse, orienté vers l’exportation, ratifie la convention de l’OCDE, souligne le sous-directeur de l’Office fédéral de Justice et Police. Ce dernier, invité jeudi à Genève d’un forum anti-corruption organisé par “Transparency International”, considère que la Suisse reste un pays très peu marqué par la corruption dans l’administration. Une douzaine de cas en moyenne sont recensés chaque année.

Les conseillers nationaux qui, selon toute vraisemblance, devraient suivre les recommandations de l’OCDE, vont toutefois limiter les poursuites pénales à ceux qui tentent d’acheter les fonctionnaires étrangers, en excluant la corruption privée. Pour l’instant 15 pays sur 34 ont signé cette convention. Dans de grands pays comme l’Italie ou la France, la condamnation des paiements illicites n’est encore qu’en projet de loi, constate le professeur Giorgio Sacerdoti, expert du gouvernement italien auprès de l’OCDE. Il reste à savoir, reconnaît-il, si les pots-de-vin ne deviendront pas plus chers, et plus déguisés, car plus dangereux.

Ian Hamel