La Suisse joue gros dans ses négociations avec l’UE

On pourrait qualifier ça de Swissexit: le gouvernement suisse a décidé de ne pas ratifier l'accord-cadre avec l’UE. C’est un dangereux jeu d’équilibriste, dont la Suisse pourrait aussi sortir perdante.

La Suisse ne veut pas adhérer à l’UE, comme l’ont déjà clairement montré différentes votations populairesLien externe. Au lieu de cela, le gouvernement s’appuie sur les accords bilatéraux qui garantissent à la Suisse l’accès au marché intérieur européen.

Cependant, l’UE ne souhaite poursuivre sur cette voie bilatérale que si les questions institutionnelles sont clarifiées dans un accord-cadre. Après sept ans, le gouvernement suisse a toutefois décidé de rompre les négociations. En Suisse, la résistance politique interne à l’accord était en effet forte.

À première vue, la Suisse n’a pas grand-chose à perdre: si tout reste inchangé, elle peut continuer à avoir accès au marché intérieur de l’UE tout en conservant sa souveraineté.

Mais en y regardant de plus près, il apparaît clairement que la Suisse prend des risques. L’UE n’est pas prête à renouveler les accords ou à parvenir à de nouveaux arrangements, une position qu’elle a réitérée après l’échec des négociations sur l’accord-cadre.

Alors, dans quelle direction aller désormais? En février 2022, le gouvernement suisse s’est fixé une nouvelle orientation: il veut poursuivre la voie bilatérale. Un nouvel accord-cadre n’est pas à l’ordre du jour. Le Conseil fédéral veut régler de manière sectorielle des questions telles que la reprise dynamique du droit, le règlement des différends ainsi que les clauses de sauvegarde. Quant à savoir si l’UE trouvera l’idée bonne, c’est une autre question.

Dans certains domaines, comme la recherche, la Suisse a besoin d’un lien avec l’Europe. Une dépendance que Bruxelles peut utiliser à son avantage et qui peut mettre la Suisse sous pression.

Les secteurs d’exportation seraient également affectés par un gel des relations avec l’UE, par exemple le marché de l’électricité ou les secteurs de la technologie médicale ou pharmaceutique.

La comparaison avec d’autres pays montre que la définition des relations avec l’UE pour un État non membre est un exercice d’équilibriste. Et comme toute marche sur la corde raide, il y a aussi le risque de tomber.

Des entretiens exploratoires ont montré que l’UE était en principe d’accord avec l’approche par paquet proposée par la Suisse, à condition que les questions institutionnelles soient réglées. Les choses bougent donc à nouveau dans les relations entre la Suisse et l’UE.