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La Suisse n'abolira pas le délit de blasphème

Pour le Conseil fédéral, l'article 261 du Code pénal protège la liberté de croyance et la paix religieuse (image d'illustration). KEYSTONE/URS FLUEELER sda-ats
Ce contenu a été publié le 30 octobre 2020 - 17:57
(Keystone-ATS)

La Suisse n'abolira pas le délit de blasphème. Le Conseil national a rejeté vendredi par 115 voix contre 48 une motion de Beat Flach (PVL/AG). La liberté d'expression "ne s'applique pas sans limite", a estimé la conseillère fédérale Karin Keller-Sutter.

"Il ne faut pas punir les gens parce qu'ils se moquent d'une foi", a souligné Beat Flach. Il faut donner un signal clair et fort en faveur de la liberté d'expression, a-t-il plaidé, alors que la polémique vient de resurgir en France.

Le président français Emmanuel Macron a défendu à plusieurs reprises ces dernières semaines la liberté d'expression, le droit à la caricature et "la liberté de croire et de ne pas croire", après l'assassinat d'un professeur qui avait montré des caricatures de Mahomet à ses élèves en région parisienne. En réaction, de nombreuses manifestations anti-françaises ont eu lieu dans le monde musulman.

Respect des convictions

Pour le Conseil fédéral, la protection de la liberté d'expression est une expression de la liberté de conscience et de croyance, qui est explicitement garantie par la Constitution fédérale.

L'article 261 du Code pénal ne protège pas seulement le "vivre ensemble" pacifique de toutes les religions, mais aussi le droit au respect des convictions religieuses. Il garantit aux minorités religieuses une protection pénale contre les persécutions.

Beat Flach estime que la norme pénale antiraciste et la protection contre l'atteinte à l'honneur et contre l'injure sont suffisantes. Il juge "anachronique qu'un Etat laïque et libéral érige le blasphème en une infraction spécifique".

La loi ne punit certes pas directement les paroles qui outragent la divinité, mais le fait de "bafouer les convictions d'autrui en matière de croyance, en particulier de croyance en Dieu".

"En d'autres termes, les convictions religieuses ne peuvent pas être critiquées dans la même mesure que d'autres opinions philosophiques", déplore M. Flach, en rappelant que d'autres pays ont déjà aboli un tel délit, y compris "la catholique Irlande".

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