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La Suisse n’est pas un modèle de protection du climat

Le trafic routier reste un des principaux responsables des émissions de CO2.

Le trafic routier reste un des principaux responsables des émissions de CO2.

(Keystone)

Les mesures internes ne permettront même pas à la Suisse d’atteindre la moitié de ses objectifs de Kyoto. Le gouvernement devra ainsi se rabattre bien plus que prévu sur les certificats d’émission. Pour les défenseurs de l’environnement, c’est un échec clair de la politique climatique.

«Jusqu’à il y a une vingtaine d’années, nous étions à l’avant-garde en matière d’environnement. La Suisse a par exemple été un des premiers pays d’Europe à introduire l’obligation du catalyseur et les contrôles de gaz d’échappement pour les automobiles. Aujourd’hui, suivant les secteurs, nous nous trouvons plus ou moins dans la moyenne européenne», reconnaît Karine Siegwart, responsable de la section Europe à l’Office fédéral de l’Environnement (OFEV).

Publié en juillet dernier par l’OFEV et l’Office fédéral de la statistique, le rapport «Environnement Suisse 2011» l’indique clairement: dans certains secteurs, la situation stagne ou s’est aggravée depuis les années 90. Parmi ces secteurs, la protection de l’air et du climat contre les émissions du trafic motorisé: dans les 20 dernières années, la consommation de carburant a augmenté de 15%.

Et bien sûr, les émissions de CO2 ont suivi. Au point de compromettre en bonne partie les efforts déployés jusqu’ici pour respecter les engagements pris avec la signature du Protocole de Kyoto. Lesquels prévoient pour les années 2008 à 2012 une baisse de 8% des émissions de gaz à effet de serre par rapport à leur niveau de 1990.

Mesures insuffisantes

«Pour les combustibles, comme l’huile de chauffage, nous sommes même allés au-delà des objectifs fixés. Mais pour les carburants, comme la benzine, nous avons manqué les objectifs. Et ceci pour deux raisons: d’un côté en raison de l’augmentation de la population et donc de la mobilité routière, et de l’autre, parce que nous n’avions aucune mesure adéquate», constate Bruno Oberle, directeur de l’OFEV.

En 2008, la Suisse a introduit une taxe sur le CO2 pour les combustibles. Mais la majorité bourgeoise du parlement a systématiquement refusé une taxe analogue pour les carburants, qui pourrait pourtant avoir un double effet: réduire la consommation et alimenter un fonds conséquent pour financer d’autres projets de protection du climat.

Selon les dernières données disponibles, il est très probable que les mesures prises en Suisse ne suffiront même pas à atteindre la moitié des réductions de CO2 prévues par le Protocole de Kyoto. Le gouvernement devra donc recourir plus que prévu aux certificats d’émission provenant de programmes de réduction du CO2 dans des pays en voie de développement ou en transition. Le 17 janvier, le Conseil fédéral a conclu un nouvel accord avec la Fondation Centime Climatique pour l’acquisition de nouveaux certificats.

L’Europe meilleure que la Suisse

«Sur un plan international, c’est un scandale que la Suisse n’arrive pas à respecter les règles du Protocole de Kyoto», juge Patrick Hofstetter, du WWF Suisse. Le texte de l’accord ne précise pas la part exacte des réductions d’émissions de CO2 qui doit être atteinte dans les pays signataires eux-mêmes. Selon le spécialiste des questions climatiques, les juristes de l’UE, tout comme les Suisses, estiment généralement que celle-ci doit atteindre au moins 50%.

«Selon le dernier rapport de l’Agence européenne pour l’environnement, l’UE réussira, elle, à respecter amplement ces règles. C’est inacceptable pour un pays comme la Suisse», ajoute Patrick Hofstetter. L’Allemagne, la Grande Bretagne et les pays scandinaves font notamment partie de ceux qui feront mieux que la Suisse.

«Ces pays en ont fait plus pour la promotion des technologies propres ou pour l’introduction de taxes sur le CO2, ajoute l’expert du WWF. La Suisse, par contre, est encore aujourd’hui un des pays européens où la consommation d’huile de chauffage et de carburants par tête est la plus élevée. Il suffit de penser que le prix de l’essence ici est un des plus bas d’Europe».

Certificats controversés

L'achat de certificats d'émission à l'étranger n'est pas en soi une mauvaise chose. Pour lutter contre le réchauffement climatique, il importe finalement peu que les réductions d’émissions soient faites en Suisse ou à l’étranger.

«Il y a deux options et toutes deux vont dans le sens du développement durable, explique Markus Ohndorf, expert en économie de l’environnement à l’Ecole polytechnique fédérale de Zurich. D’un côté, il serait préférable de prendre des mesures internes de réduction du CO2 pour créer des incitations à développer des nouvelles technologies. Et de l’autre, les réductions pourront être obtenues plus facilement à l’étranger, du moment que de nombreuses activités industrielles polluantes ont été délocalisées dans des pays en développement ou en transition».

De plus, les réductions obtenues à l’étranger coûtent cinq fois moins cher qu’à l’interne. Actuellement, les prix des certificats d’émission étrangers sont plus bas qu’ils n’ont jamais été ces dernières années. Ce qui laisse les organisations environnementales passablement perplexes.

«Il y a certaines catégories de certificats très controversées, dont on se demande s’ils contribuent vraiment à réduire les émissions de CO2, note Patrick Hofstetter. Nous avons eu connaissance de plusieurs programmes, par exemple en Inde, pour lesquels des certificats ont été émis alors qu’ils ne correspondaient pas aux critères établis».

Mécanismes de vérification

Depuis quelques années, dans le cadre de la Convention des Nations Unies sur les changements climatiques, «on a mis en place divers mécanismes efficaces pour la délivrance et la vérification des certificats d’émission», indique Bruno Oberle. «Il y a eu des améliorations dans les contrôles, en partie grâce à la pression des organisations environnementales», ajoute Markus Ohndorf.

Les défenseurs de l’environnement n’en restent pas moins sceptiques. «Au vu des expériences faites, le gouvernement suisse aurait dû fixer des critères de qualité précis pour l’acquisition de ces certificats, estime Patrick Hofstetter. Maintenant, il ne nous reste qu’à espérer que la Fondation Centime Climatique choisisse des projets sérieux. Sinon, la Suisse réduira les émissions de CO2 sur le papier, mais pas pour le climat».

Politique climatique

En signant le Protocole de Kyoto, la Suisse s’est engagée à réduire ses émissions de gaz à effet de serre de 8% sur la période 2008 – 2012 par rapport au niveau de 1990. Cela signifie une réduction de 4,2 millions de tonnes par année.

Le bilan définitif ne sera disponible qu’en 2014, mais il est pratiquement certain que les mesures prises en Suisse ne permettront même pas d’atteindre la moitié de l’objectif.

Parmi ces mesures figure une taxe CO2 introduite en 2008 sur les huiles de chauffage, à raison de 9 centimes par litre. Le parlement a par contre toujours refusé (la dernière fois en décembre dernier) d’introduire un telle taxe sur les carburants.

Pour éviter cette taxe, les milieux économiques ont convenu avec le gouvernement d’un «mini prélèvement» de 1,5 centime par litre d’essence. La manne ainsi récoltée (environ 100 millions de francs par année) est versée à la Fondation Centime Climatique.

La Fondation se sert de cet argent pour soutenir des projets permettant de réduire les émissions de CO2 en Suisse et surtout à l’étranger, via l’acquisition de certificats d’émission.

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Les certificats d’émission

Selon le Protocole de Kyoto, les Etats signataires doivent s’acquitter de leurs obligations de réduction d’émissions de gaz à effet de serre essentiellement dans leur propre pays.

En complément à cela, les pays peuvent financer des projets de protection du climat dans d’autres pays où les émissions sont limitées ou dans des pays en voie de développement, afin d’en faire créditer leur compte de réduction en CO2.

Les certificats d’émission sont émis et contrôlés par un organisme des Nations unies.

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Traduction de l’italien: Marc-André Miserez, swissinfo.ch


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