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La Suisse perd la course aux noms de domaine

Un formulaire type pour enregister un nom de domaine. La Suisse en est écartée. Car, il faut une adresse postale dans l'UE.

(swissinfo.ch)

Le 7 décembre débute l'enregistrement des noms de domaine WEB avec l'extension (.eu). Seuls les Suisses ayant une adresse postale dans l'UE sont concernés.

Selon les règles édictées par l'Union européenne (UE), la Suisse ne peut pas s'opposer à l'exploitation d'adresses comme suisse.eu ou encore cervin.eu.

Pour la première fois, une communauté d'Etats disposera de noms de domaine avec une extension (.eu) qui leur est propre. Afin de pallier tout litige, l'enregistrement («dotEU») sera soumis à des règles et des procédures.

Cela dit, ce règlement ne protège pas les institutions étatiques et les organismes publics des pays non-membres de l'Union européenne (UE). A moins que ceux-ci jouissent d'une adresse postale dans l'UE ou qu'ils soient enregistrés dans un pays de l'UE.

«Ceci n'est rarement, voir jamais le cas», précise Beat Fehr, président de CADiware AG, une des deux entreprises helvétiques accréditées par l'UE pour enregistrer les demandes de noms de domaine .eu.

«Le risque est ainsi grand que la Suisse perde des adresses Internet comme suisse.eu, cervin.eu ou swissinfo.eu.»

Les différentes interventions faites par Beat Fehr auprès de l'administration fédérale, du gouvernement (conseil fédéral) et de l'économie n'ont rencontré que peu d'écho.

«En Suisse, ni la politique, ni l'économie, ni les autorités n'ont vraiment pris au sérieux le problème de l'enregistrement des noms de domaine .eu», regrette Beat Fehr.

Un intérêt modéré de l'économie

«Nous ne pouvons pas agir comme si nous faisions partie de l'UE», se défend de son côté Peter Fischer, vice-directeur de l'office fédéral de la communication (OFCOM).

«Cela ne nous a pas empêchés, au même titre que d'autres institutions fédérales, de nous pencher sérieusement sur la question.»

Selon Peter Fischer, l'économie suisse n'a d'ailleurs montré qu'un intérêt modéré pour cette vague d'enregistrement, malgré le fait que de nombreuses entreprises helvétiques commerçant en Europe aient un siège dans l'UE.

L'UE reste ferme

Il y a trois ans, l'OFCOM avait pris langue avec l'Union européenne à ce sujet. «L'UE a été intransigeante, confie Peter Fischer. Cette décision de ne pas accorder les noms de domaine (.eu) touche non seulement la Suisse mais également les autres pays de l'Espace économique européen (EEE).»

Les contacts sur cette question-là n'ont depuis pas été interrompus, sans résultat pour autant. De l'aveu de Peter Fischer, seule une intégration de cette problématique lors de négociations bilatérales pourrait probablement clarifier l'affaire.

A moins d'une modification de dernière minute du règlement par l'UE, la Suisse n'interviendra ainsi que lors de la dernière étape du processus d'enregistrement, agendée au 7 avril 2006.

Lutter contre les «Dotcoms»

Cette décision de lancer les noms de domaine .eu sur le territoire européen a été prise le 3 octobre 2000 par la commission européenne. Le but est manifestement d'offrir un contrepoids aux «Dotcoms» américains (sites avec une extension en .com).

Seules les organisations, entreprises et personnes ayant un siège dans l'UE doivent peuvent bénéficier du «dotEU». Dans son règlement du 22 avril 2002, la commission européenne a toutefois précisé que les adresses .eu pourraient être élargies aux pays de l'EEE au besoin.

Le refus de la Suisse d'intégrer l'EEE en 1992 ne lui laisse toutefois pas le moindre espoir de profiter de cette éventuelle détente des dispositions.

Une marge de manœuvre réduite

Les citoyens suisses, en quête d'une adresse .eu, n'ont donc d'autres solutions que de fonder une entreprise sur territoire de l'UE. «Cela ne coûte que 25 euros en Allemagne, confie Beat Fehr. Les entreprises peuvent même établir une fabrique en Grande-Bretagne via Internet pour la somme de 34 livres.»

Une option que les offices fédéraux et les autorités ne disposent en revanche pas. Les enregistrements étant légalement irrévocables, la Suisse pourrait ne pas pouvoir exploiter certaines adresses internet à l'avenir.

«Il serait tout de même dommage que cervin.ch appartienne à un Polonais, ch.eu à un Lituanien et suisse.eu à un Espagnol», conclut Beat Fehr.

swissinfo, Nicole Aeby
(Traduction et adaptation de l'allemand par Raphael Donzel)

En bref

- L'enregistrement des noms de domaine avec l'extension .eu débute le 7 décembre 2005 et est prévu en trois étapes.
- Ce sont tout d'abord les organismes publics et les propriétaires de marques enregistrées qui peuvent déposer une demande d'enregistrement du nom correspondant jusqu'au 7 février 2006.
- La deuxième phase, jusqu'au 7 avril 2006, s'adresse ensuite aussi aux titulaires d'autres droits reconnus par le droit national d'un Etat membre.
- Après cette date, l'enregistrement est ouvert au public selon le principe du «premier arrivé, premier servi».
- En définitive, quiconque dispose d'une adresse postale dans un des 25 pays membres de l'UE peut obtenir une adresse avec l'extension .eu.
- En Suisse, deux entreprises sont habilitées à enregistrer les demandes de noms de domaine .eu.

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