La Suisse s’éveille à lutte anti-corruption

La Suisse s'efforce de lutter contre la corruption. Le ministre de la justice Ruth Metzler le rappellera cette semaine au Forum de La Haye. Une conférence qui témoigne de la prise de conscience - encore récente - des Etats face à ce fléau.

C’est la pression du libéralisme économique qui a poussé les pays riches à empoigner le problème de la corruption. Le professeur Nicolas Queloz cite en particulier l’impact de l’Uruguay round et sa mise en concurrence accrue des économies nationales.

«Lors de ces négociations commerciales, les Etats ont pris consciences que la corruption pouvait être considérée comme une forme très sournoise de protectionnisme», explique Nicolas Queloz, auteur de la toute première étude sur la corruption en Suisse.

Un pays qui a, d’ailleurs, réagit plus tardivement que ses voisins, selon le professeur fribourgeois. «Pour autant, tient à préciser Nicolas Queloz, la Suisse n’est pas le mouton noir de l’Europe en la matière.»

A La Haye, la délégation suisse menée par Ruth Metzler va donc souligner les efforts fournis par la Confédération dans sa lutte contre la corruption.

Peter Müller, sous-directeur de l’Office fédéral de la justice, cite notamment la révision du droit pénal opérée en 1999, suite à la ratification par la Suisse de la Convention de l’OCDE sur la lutte contre la corruption.

Ces modifications législatives permettent, entre autres, à la Suisse de lutter contre la corruption transfrontalière. Un domaine, rappelle Peter Müller, qui sera du ressort du Ministère public de la Confédération et de la police fédérale à partir de l’année prochaine.

Mais ce combat n’implique pas que des mesures strictement juridiques. La Confédération a en effet également adopté un code de conduite à l’usage des fonctionnaires.

En tant que demandeur ou pourvoyeur de prestations, l’Etat est en effet particulièrement exposé à des risques de corruption. L’étude menée par Nicolas Queloz souligne d’ailleurs les cas avérés de corruption dans l’attribution des marchés publics.

Reste que l’effort déjà fourni par la Suisse doit être poursuivi. «Si la prise de conscience est entamée au niveau fédéral, avertit Nicolas Queloz, elle reste insuffisante au niveau cantonal et communal.»

Et le professeur fribourgeois de souligner également deux secteurs ou tout – ou presque – reste à faire: la corruption liée au financement des partis politiques et celle qui affecte les échanges entre entreprises privées.

Deux types particuliers de corruption qui pourraient bientôt faire l’actualité, en Suisse. Notamment à l’occasion des négociations en vue de la Convention de l’ONU contre la corruption dont les premiers éléments sont justement discutés cette semaine à La Haye.

Frédéric Burnand