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La Suisse sur le chemin de la dépénalisation du cannabis

Jusqu’à l'entrée en vigueur de la nouvelle loi, la consommation des drogues douces restera punissable.

(Keystone)

Le gouvernement suisse a décidé lundi de dépénaliser la consommation du cannabis. Une procédure de consultation a en effet montré que la plupart des milieux sont favorables à une telle mesure.

La dépénalisation de la consommation de cannabis a été approuvée par les deux tiers des cantons et des organisations consultées. Au niveau des partis gouvernementaux, seule l'Union démocratique du centre (UDC) y est opposée.

Fort de ce soutien, le Conseil fédéral a donc décidé de faire le pas et de proposer la dépénalisation du cannabis dans le cadre de la révision de la Loi fédérale sur les stupéfiants. En revanche, il estime que la consommation des autres drogues doit rester punissable.

Le gouvernement entend cependant rester prudent face à la dépénalisation du cannabis. Le Département fédéral de l'intérieur devra proposer des mesures de prévention et de protection de la jeunesse. Une aggravation des peines est notamment prévue pour ceux qui incitent les jeunes à consommer du cannabis. Par ailleurs, cette consommation ne sera pas permise avant l'âge de 16 ou 18 ans.

Concernant la culture du chanvre et le commerce des drogues douces, le gouvernement ne s'est pas encore prononcé. Il souhaite en effet réunir davantage de données. Pour Ruth Dreifuss, ministre de l'intérieur, une chose est néanmoins d'ores et déjà sûre: le «marché gris» actuel doit disparaître dans le respect des conventions internationales en la matière.

Le gouvernement veut encore ancrer dans la Loi fédérale sur les stupéfiants la politique des quatre piliers (prévention, thérapie, réduction des risques et répression). La prescription médicale d'héroïne y sera également inscrite.

En revanche, le Conseil fédéral renonce à étendre le champ d'application de la loi à l'ensemble des «substances engendrant la dépendance». Ce projet a soulevé de nombreuses contestations en procédure de consultation, notamment de la part des producteurs de vin et de tabac.

Le Parlement devrait se prononcer sur la Loi fédérale sur les stupéfiants à la fin de l'an prochain. Mais Ruth Dreifuss avertit les consommateurs de cannabis: il n'y aura pas d'anticipation sur la future loi. En clair, jusqu'à son entrée en vigueur, la consommation des drogues douces restera punissable.

Olivier Pauchard










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