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La Suisse veut combattre l'esclavage moderne

Le statut des victimes doit être amélioré.

(Keystone)

Le Service de coordination contre la traite d'êtres humains et le trafic des migrants (SCOTT) s’est fixé pour but de protéger les victimes et de punir les auteurs.

Créé début janvier et rattaché à l’Office fédéral de la police, l’organe est opérationnel depuis le mois de septembre.

Stephan Libiszewski, responsable du SCOTT

Notre but est de mieux protéger les victimes et de punir les criminels.

Entre 1500 et 3000 personnes sont victimes de la traite d’êtres humains en Suisse chaque année. Et ce sont le plus souvent des femmes livrées à la prostitution.

Mais ce commerce très lucratif – il représente 10 milliards de dollars par an au niveau mondial - concerne également l’exploitation de la force de travail et le trafic d’organes.

Créé au début de l’année et rattaché à l’Office fédéral de la police (fedpol.ch), le Service de coordination contre la traite d'êtres humains et le trafic des migrants (SCOTT) a pour but de lutter contre ces phénomènes

SCOTT est un pas important dans la lutte «contre l’esclavage moderne, l’une des plus indignes infractions de ce monde», souligne pour sa part la conseillère fédérale Ruth Metzler dans une prise de position.

Une plate-forme de coordination

Daniel Höchli, président de l’organe de pilotage du SCOTT, a expliqué mardi à Berne que l’objectif principal était de parvenir à coordonner les mesures de préventions, de répression et de protection entre les services compétents de la Confédération et des cantons.

C’est pourquoi, le SCOTT comprend des représentants des Départements fédéraux de justice et police (DFJP), des affaires étrangères (DFAE), des finances (DFF), de l'intérieur (DFI) et de l'économie (DFE).

Du côté des cantons, le SCOTT compte divers organes de police ou d'autorités pénales. En cas de besoin, des experts externes provenant d'organisations non-gouvernementales peuvent également être sollicités.

Des milliers de victimes

Le trafic des êtres humains prend sa source dans la pauvreté, l’insécurité et le manque de droit dont souffrent les victimes.

Celles-ci sont principalement des femmes originaires d’Ukraine, de Slovaquie, de Roumanie, de la CEI (ex-républiques soviétiques) et des Etats baltes qui sont amenées en Suisse dans un but de prostitution.

Un état de fait que confirme Valérie Nadrai du Département fédéral des affaires étrangères (DFAE).

Mais il est difficile d'établir des statistiques précises, car rares sont les victimes qui osent porter plainte par crainte de représailles ou par méfiance envers les autorités, indique fedpol.ch.

Selon ses estimations, de 1997 à 2000, 20 à 43 cas de traite d'humains et 49 à 81 cas d'encouragement à la prostitution ont été recensés en Suisse chaque année.

Durcissement pénal

Durant la même période, une à sept condamnations pour traite d'humains et 14 à 33 condamnations pour encouragement à la prostitution ont été prononcées par an.

«La lutte contre la traite d’êtres humains sera notamment améliorée par un renforcement de la répression. Notre but est de mieux protéger les victimes et de punir les criminels», relève Stephan Libiszewski, responsable du SCOTT.

Le nouvel organe de coordination suit donc de près les adaptations législatives en cours dans le cadre de la répression et de la prévention de la traite d'êtres humains.

La disposition du Code pénal réprimant ce type de trafic est en passe d'être élargie: elle ne concernera plus seulement les exploitations sexuelles, mais aussi l'exploitation de la force de travail et le trafic d'organes. En Suisse, la peine pour traite d'humains peut aller jusqu'à vingt ans de réclusion.

Sur proposition du SCOTT, la nouvelle loi sur les étrangers prévoit d'augmenter à cinq ans de réclusion la sanction prévue pour les cas de trafic professionnel de migrants.

Jusqu'à présent, ce trafic n'était pas considéré comme un crime et n'était passible que de trois ans de prison maximum.

En parallèle, le statut des victimes doit être amélioré avec la possibilité d'obtenir une autorisation de séjour ou une aide au retour dans le pays d'origine.

swissinfo avec les agences

Faits

Selon une estimation de fedpol.ch, le trafic d’êtres humains concerne 1500 à 3000 personnes en Suisse.
En comparaison, entre 700'000 et deux millions de personnes sont victimes de la traite des êtres humains chaque année dans le monde pour un «bénéfice» financier total de près de 10 milliards de dollars.
De 1997 à 2000, 20 à 43 cas de traite d’humains et 49 à 81 cas d’encouragement à la prostitution ont été recensés en Suisse chaque année.
En Suisse, la peine pour la traite d’humains peut aller jusqu’à vingt ans de réclusion.

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