La voie est libre pour la taxe sur le CO2
Les combustibles pourront être frappés d'une taxe sur le CO2 en Suisse, les deux chambres du Parlement ayant dépassé leurs divergences.
Ultime pomme de discorde, la question des centrales à gaz sera, pour finir, traitée dans une loi séparée.
Les deux chambres du Parlement voulaient que les centrales à gaz compensent intégralement leurs émissions de CO2. Mais elles divergeaient sur la manière.
Au final, pour éviter que ces usines puissent se soustraire à la compensation, le Parlement a adopté un arrêté sur mesure pour les centrales en projet ou en cours de procédure d’autorisation.
Cet arrêté s’appliquera jusqu’en 2009. Un laps de temps qui devrait permettre de régler la compensation des émissions.
Lors des débats, le lieu de compensation des émissions a été âprement discuté. Conclusion: la limite admissible de certificats étrangers sera finalement de 30%.
En cas de nécessité absolue, le gouvernement pourra toutefois porter cette part à 50% pour assurer l’approvisionnement en électricité du pays.
Compenser en Suisse ou dehors
L’UDC (Union démocratique du centre / droite dure) voulait laisser le Conseil fédéral (gouvernement) décider de la proportion admissible de certificats étrangers. Une manière selon ce parti de rendre concurrentielles les centrales à gaz face au nucléaire.
Refusant de choisir entre deux énergies qu’ils rejettent, les écologistes ont proposé d’obliger les usines à compenser toutes leurs émissions en Suisse. En vain également.
Il aura fallu 30 ans pour passer de l’idée à la concrétisation de cette taxe, constate au final le ministre de l’environnement Moritz Leuenberger. Une taxe fruit, selon lui, de nombreux compromis et de beaucoup de persévérance.
Progressivité déjà entérinée
Le principe de l’introduction d’une taxe progressive sur le CO2 était déjà acquis depuis un bout de temps pour permettre à la Suisse d’atteindre ses objectifs dans le cadre du Protocole de Kyoto.
Pour l’huile de chauffage, le prélèvement sera de 6 centimes par litre (24 francs par tonne de CO2) en 2009 si les émissions dépassent cette année 90% du niveau de 1990.
Ce prélèvement passera à 9 centimes en 2010 si les émissions dépassent l’an prochain 86,5% du niveau de 1990 ou 85,75% durant l’une des années suivantes.
Depuis octobre 2005, les carburants sont de leur côté soumis à un centime climatique (1,5 centime par litre).
Mais si cette mesure volontaire de l’économie privée ne suffit pas à atteindre les objectifs de réduction des gaz à effet de serre d’ici fin 2007, une taxe sur le CO2 pourrait leur être appliquée également.
swissinfo et les agences
Le CO2 (bioxyde de carbone ou anydride carbonique) est de loin le plus important des six gaz qui provoquent l’effet de serre. En Suisse, il représente environ 80% des émissions nocives.
Les autres gaz responsables du réchauffement climatique sont le méthane (CH4), le protoxyde d’azote ou gaz hilarant (N20), les hydrocarbures partiellement hallogènes (HFC), les hydrocarbures perfluorés (PFC) et l’exafluor de soufre (SF6).
Malgré les ambitieux objectifs de réduction, les émissions de gaz à effet de serre ont augmenté depuis 1990 de 0,4% en Suisse.
La loi sur le CO2 est entrée en vigueur le 1e mai 2002. Elle constitue le noyau dur de la politique suisse en matière de loi sur le climat et complète les engagements pris par la Suisse au niveau international.
Son objectif est de parvenir à réduire, d’ici 2010, les émissions de CO2 de 10% par rapport aux valeurs de 1990.
La loi se base sur un mécanisme à deux niveaux: une taxe sur le CO2 peut être introduite uniquement si les objectifs de réduction n’ont pas été atteints grâce à des démarches volontaires et à d’autres mesures d’accompagnement.
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