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Large consensus en faveur d'une naturalisation facilitée

C'est une révolution: le projet introduit le droit du sol pour les étrangers de la 3ème génération.

(Keystone Archive)

Les projets du gouvernement destinés à faciliter l'accession à la nationalité suisse sont sur la bonne voie. La procédure de consultation montre que le Conseil fédéral jouit d'un large soutien. L'Union démocratique du centre tente de faire de la résistance, mais se retrouve bien seule.

Les points les plus importants de la révision de la Loi sur la nationalité prévoient une naturalisation facilitée pour les jeunes étrangers de la 2e et de la 3e génération. Pour en bénéficier, les jeunes de la 2e génération devront avoir fait la plus grande partie de leur scolarité en Suisse.

On peut même parler de révolution pour les jeunes de la 3e génération, puisque les milieux consultés soutiennent un droit du sol, jusqu'à présent inexistant en Suisse. Ces jeunes de la 3e génération obtiendraient automatiquement la nationalité s'ils naissent sur le territoire national. Un bémol toutefois au projet gouvernemental: les parents devront obligatoirement donner leur aval à la naturalisation.

D'autres projets du Conseil fédéral faciliteraient par ailleurs la naturalisation, tant pour les jeunes que pour toutes les autres personnes intéressées. Ainsi, les émoluments ne devraient plus couvrir que les frais administratifs. Du coup, l'argent ne devrait plus constituer un obstacle à la naturalisation.

En cas de refus de la naturalisation, les étrangers pourront aussi disposer d'une voie de recours. L'autorité judiciaire cantonale compétente pourra être saisie pour violation des droits constitutionnels. Les milieux consultés n'ont en revanche pas été jusqu'à accepter un recours auprès d'une autorité indépendante de l'administration.

Enfin, dernier point important, le durée de résidence requise pour une naturalisation ordinaire sera revue à la baisse. Elle passera de douze ans actuellement à huit ans.

La gauche dans son ensemble, une majorité de cantons, les milieux patronaux et le Parti radical soutiennent largement cette cette révision de la loi. Le Parti démocrate chrétien (PDC) y est également favorable, bien qu'il émette certaines réserves.

En fait, la résistance vient principalement de l'Union démocratique du centre (UDC). Le parti accepte seulement des facilités administratives pour les jeunes de la 2e génération et s'oppose à la naturalisation facilité pour ceux de la 3e.

Le parti de Christoph Blocher refuse de plus la baisse des émoluments pour des raisons de fédéralisme. Quant au droit de recours, il y est également opposé, car il convient de respecter les décisions du souverain.

Suite à cette procédure de consultation, le Département fédéral de justice et police va maintenant rédiger son message à l'intention du Parlement. Il devrait être prêt pour la fin de l'année.

Olivier Pauchard, Palais fédéral


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