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Le Conseil de l'Europe approuve le 2e rapport Marty

Dick Marty devant l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe.

(Keystone)

Les parlementaires du Conseil de l'Europe ont approuvé mercredi le 2e rapport sur la CIA du sénateur tessinois Dick Marty. Ils se sont inquiétés qu'aucune suite n'ait été donnée pour garantir un contrôle des services secrets américains.

Le Suisse accuse la Roumanie et la Pologne d'avoir sciemment abrité des centres secrets de détention gérés par l'agence américaine.

A l'issue d'un long débat, l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe (APCE) a adopté par 124 voix pour, 37 contre et 8 abstentions la résolution accompagnant le rapport sur les «détentions secrètes et les transferts illégaux de détenus impliquant les Etats membres du Conseil de l'Europe», déjà présenté en commission le 8 juin à Paris. Les nombreux amendements soumis par les délégations de la Pologne et de la Roumanie ont tous été rejetés.

Dans ce document, Dick Marty accuse ces deux pays d'avoir sciemment abrité entre 2003 et 2005 des centres secrets de détention gérés par la CIA, ce que ces Etats ont toujours démenti. Mises en place dans le cadre de la guerre contre le terrorisme lancée par Washington après les attentats du 11 septembre 2001, ces prisons auraient accueilli plusieurs dizaines de personnes classées «détenus de grande valeur».

Aucune suite

Un an après un premier rapport dénonçant les faits, l'assemblée a noté avec «regret et inquiétude» qu'aucune suite n'a été donnée pour garantir un contrôle des services secrets et le respect des droits de l'homme dans la lutte contre le terrorisme.

Elle invite une nouvelle fois les parlements et les autorités judicaires des 47 Etats membres à faire toute la lumière sur les détentions secrètes et les transferts illégaux de détenus sur leur territoire.

«Il ne s'agit pas aujourd'hui de condamner ni la Pologne, ni la Roumanie, la classe politique polonaise comme la classe politique roumaine dans leur grande majorité ne savaient rien du tout», a affirmé Dick Marty à Strasbourg. Ce dernier a jugé indispensable en revanche de garantir «le droit de savoir la vérité pour les citoyens».

Le sénateur a estimé qu'il incombait désormais aux parlementaires des Etats membres de demander des comptes à leur gouvernement. Il a annoncé n'avoir pas mandat pour un troisième rapport.

Conseil de l'Europe

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Concept du «secret d'Etat» dénoncé

Le rapport reproche également à d'autres pays européens dont l'Allemagne et l'Italie, d'avoir fait obstacle à la recherche de la vérité en invoquant la notion de «secret d'Etat».

La résolution adoptée déplore que les concepts de secret d'Etat ou de sécurité nationale soient invoqués par des gouvernements «pour faire obstacle aux procédures judiciaires ou parlementaires visant à établir leur responsabilité et celle de leurs agents».

Témoignages

Dick Marty fonde ses accusations non sur des preuves, mais sur des témoignages «concordants» et de «haut niveau» recueillis anonymement au sein des services de renseignement américains et européens, ainsi que sur une analyse des mouvements aériens dans le ciel européen.

La résolution insiste sur «la réhabilitation et le dédommagement des victimes». Elle rappelle que «la détention secrète viole des engagements souscrits par les Etats-Unis et les Etats membres» du Conseil de l'Europe.

Le texte invite également les Etats membres du Conseil de l'Europe «à s'engager sans réserve à ne plus jouer à l'avenir aucun rôle dans l'autorisation du transport via leur territoire de personnes actuellement encore détenues à Guantanamo, ni dans la détention de telles personnes pour quelque durée que ce soit».

swissinfo avec les agences

Faits

Né en 1945 au Tessin, Dick Marty est docteur en droit.
De 1975 à 1989, il a été substitut, puis procureur du canton du Tessin.
Après avoir été membre du gouvernement tessinois, il est sénateur depuis 1995, élu sur les listes du Parti radical (droite).
Depuis 1999, il siège à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe, où il préside depuis deux ans la Commission des affaires juridiques et des droits humains.

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Les épisodes précédents

En 2005, l'ONG Human Right Watch dénonce l'existence en Europe de prisons secrètes de la CIA et le kidnapping de terroristes présumés.

Le Conseil de l'Europe charge le sénateur suisse Dick Marty – président de la Commission des questions juridiques et des droits de l'homme de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe – d'enquêter.

En juin 2006, Dick Marty présente un 1er rapport: 14 pays européens ont collaboré avec la CIA sur le transfert de terroristes présumés et leur détention dans des prisons secrètes.

Le rapport accuse aussi Berne d'avoir fermé les yeux sur le transit d'avions suspects.

Dans son 2e rapport dévoilé le 9 juin 2007, Dick Marty révèle que la CIA a géré des prisons secrètes en Pologne et en Roumanie de 2003 à 2005.

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