Le Conseil fédéral traque les indemnités indues
(Keystone-ATS) Le Conseil fédéral veut intensifier la traque contre les personnes qui touchent indûment des indemnités de l’assurance chômage. Il a décidé mercredi d’accélérer la comparaison entre les données de l’AVS sur les revenus et celles de caisses de chômage. La nouvelle réglementation sera appliquée dès le 1er janvier.
La loi sur le travail au noir prévoit déjà une comparaison des données pour repérer les cas de fraude à l’assurance chômage. Il s’agit de personnes qui exercent une activité lucrative tout en continuant de toucher des indemnités journalières.
En raison du rythme auquel sont établis les décomptes des cotisations AVS et du travail que nécessite l’apurement des données, les contrôles ne se font aujourd’hui qu’avec un décalage temporel considérable. A l’avenir, le transfert des données devra se faire mensuellement.
