Le Conseil fédéral veut étendre le vote électronique pour 2019

(Keystone-ATS) Lors des prochaines élections fédérales en 2019, deux tiers des citoyens vivant en Suisse devraient pouvoir voter via leur ordinateur. Le Conseil fédéral veut généraliser ce moyen de vote apprécié des Suisses de l’étranger.

Actuellement, 14 cantons (FR, NE, GE, ZH, BE, LU, GL, SO, BS, SG, GR, SH, AG, TG) permettent à leurs citoyens résidant à l’étranger de voter électroniquement. Un moyen apprécié, constate mercredi le Conseil fédéral: jusqu’à 67% d’entre eux votent par voie électronique.

Les cantons de Neuchâtel, Genève et Bâle-Ville permettent déjà à leurs citoyens vivant en Suisse de voter via Internet. Mais la participation citoyenne en ligne est encore limitée à 30% pour les scrutins fédéraux. Face au bilan positif tiré de ces essais et au succès du vote électronique, le Conseil fédéral souhaite à présent étendre son usage à toute la Suisse.

Résultats plus rapides

Dans un premier temps, son introduction par les cantons resterait facultative. L’objectif est que deux tiers d’entre eux proposent cette alternative à leurs citoyens pour les élections fédérales en 2019. A l’avenir, le vote électronique constituera une forme de vote à part entière, comme le vote dans l’urne et par correspondance.

Le projet rendra impossible le dépôt de suffrages nuls. Il permettra d’obtenir les résultats des votations plus rapidement, et aux électeurs handicapés d’être plus autonomes.

Un nouvel instrument de planification destiné à accélérer le vote électronique devrait être adopté lors de l’assemblée de printemps de la Conférence suisse des chanceliers d’État, qui se déroulera les 20 et 21 avril.

Double vérification

Autre mesure visant à étendre le vote électronique: le code source, qui établit la manière dont les suffrages sont enregistrés et traités par le système, sera rendu public. La conception de ces systèmes devrait ainsi être plus transparente.

Par ailleurs, les cantons de Genève et La Poste, qui fournissent actuellement les systèmes de vote électroniques, ont déclaré vouloir introduire la vérifiabilité complète des votes d’ici 2018.

Celle-ci permet de contrôler si le suffrage a été correctement enregistré et comptabilisé. Ce contrôle doit pouvoir être réalisé par l’électeur lui-même et par des vérificateurs externes, comme une commission électorale, grâce à des codes chiffrés.

La Chancellerie fédérale sera chargée de la coordination du projet dans toute la Suisse. Ce dernier fait partie de la stratégie de cyberadministration de la Confédération.

Numérisation totale

Le Conseil fédéral a également décidé de lancer les travaux pour la numérisation totale du processus de vote. Il serait dès lors possible d’envoyer les documents de vote (bulletin électoral, carte de légitimation, enveloppe et information) uniquement par Internet. La Confédération fixera les bases juridiques et techniques avec les cantons.

Des projets en ce sens sont actuellement discutés dans les cantons des Grisons et de Zurich.

Les bases juridiques permettant le vote électronique sont entrées en vigueur en 2014. Seuls les cantons qui ont répondu aux exigences de sécurité renforcée peuvent augmenter le nombre d’électeurs (cette mesure ne concerne que les votations fédérales).

Arrêt des initiatives en ligne

Il ne devrait en revanche plus être possible de rassembler des signatures pour une initiative ou un référendum via Internet. Par manque de ressources, le Conseil fédéral a décidé de suspendre les travaux consacrés à la collecte électronique.