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Le dernier monopole de Swisscom devrait tomber

Le problème de la libéralisation du «dernier kilomètre» occupe également les milieux politiques.

(Keystone)

Swisscom doit ouvrir à la concurrence les liaisons téléphoniques du «dernier kilomètre». Cette décision de la Commission fédérale de la communication devrait contribuer à faire tomber le dernier monopole de l´ex-régie fédérale. Swisscom fera recours.

Diffusée vendredi, cette décision fait suite à une requête de l'opérateur téléphonique Diax. Ce dernier demandait alors le «dégroupage» des lignes de raccordement des usagers. La Commission fédérale de la communication (ComCom) a donc partiellement accédé à cette demande.

Concrètement, d'ici trois mois, Swisscom devra aménager les conditions techniques et administratives pour l'introduction du service «Bitstream Access», qui permet aux concurrents de Swisscom des liaisons d'accès à haut débit jusqu'aux domiciles des abonnés.

Ces mesures concerneront dans un premier temps les raccordements des centraux locaux de sept villes de Suisse, dont Lausanne et Genève. D'ici six à neuf mois, la libéralisation du "dernier kilomètre" devra être réalisée pour toutes les centrales téléphoniques locales qui gèrent plus de 1000 raccordements.

Les prix que Swisscom pourra facturer pour la location des lignes ont été fixés par la ComCom. Pour prendre sa décision, celle-ci s'est référée à une expertise de la Commission de la concurrence et à la loi sur les télécommunications.

Toutefois, la ComCom renonce à introduire la libéralisation totale du dernier kilomètre, «par souci de réalisme». Swisscom est néanmoins tenue d'élaborer une offre standard en ce sens, avec la collaboration de Diax.

Les opérateurs Diax et Sunrise, qui luttent depuis la libéralisation des télécommunications contre les monopoles de Swisscom, ont exprimé leur satisfaction suite à la décision de la ComCom. Ils soulignent que cette décision est un pas en faveur des consommateurs.

De son côté, Swisscom va faire recours au Tribunal fédéral. L'opérateur dénonce dans un communiqué diffusé vendredi "l'ingérence de la ComCom", qui a pour effet de «distordre la concurrence et constitue une discrimination unilatérale envers Swisscom». De plus, «cette décision n'a pas de base légale qui serait indispensable pour pratiquer une atteinte aussi grave à des droits constitutionnels».

Le problème de la libéralisation du «dernier kilomètre» occupe également les milieux politiques. Le Conseil national se penchera durant la session d'hiver sur une initiative parlementaire qui demande de casser le dernier monopole de l'ex-régie fédérale. La gauche et les Verts y sont farouchement opposés. Ils craignent une couverture trop faible pour les régions périphériques.

swissinfo avec les agences

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