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Une nouvelle étude conclut que le fédéralisme a contribué au succès économique de la Suisse (image symbolique).

KEYSTONE/GAETAN BALLY

(sda-ats)

Le fédéralisme a largement contribué au succès économique et politique de la Suisse. Une nouvelle étude, présentée jeudi à la Maison des cantons à Berne, en atteste. Mais aujourd'hui, des tendances centralisatrices menacent cette mécanique fine.

L'étude intitulée "Fédéralisme et compétitivité en Suisse" est l'occasion pour les cantons de sensibiliser le Conseil fédéral, le Parlement et l'administration fédérale quant aux avantages du système décentralisé, explique le conseiller d'Etat st-gallois Bénédikt Würth, également président de la Conférence des gouvernements cantonaux (CdC).

"Beaucoup de pays pratiquent le fédéralisme et ce sont souvent des pays qui marchent bien", a renchéri devant la presse le conseiller d'Etat vaudois Pascal Broulis, également président de la Fondation ch. C'est cette organisation intercantonale qui, avec l'Union des banques cantonales (UBCS), a commandé l'étude. "Le fédéralisme génère une concurrence entre cantons qui est créatrice de solutions", ajoute le Vaudois.

Impact sur l'économie

Plusieurs études avaient déjà mis en évidence les effets positifs du fédéralisme sur la qualité des prestations publiques, notamment dans le domaine de l'éducation, la santé des finances publiques ou le frein à la corruption. La publication des professeurs Lars P. Feld (Université de Fribourg en Brisgau, Allemagne) et Christoph A. Schaltegger (Université de Lucerne) apporte un nouvel éclairage.

L'étude montre que contrairement aux idées reçues, le nombre d'échelons institutionnels liés au fédéralisme ne freine pas les investissements étrangers. C'est la fiscalité qui est déterminante. Sur un total de 29 collectivités dans le monde pratiquant une charge fiscale moyenne inférieure à 20% sur les bénéfices des sociétés, l'on trouve 19 cantons suisses.

Rendre des comptes

La concurrence fiscale entre cantons joue également un rôle prépondérant: elle limite d'une part les velléités de taxation de l'Etat, et favorise le développement économique. L'économie bénéficie aussi de l'efficience des gouvernements. Les élus sont plus enclins à rendre des comptes à leurs électeurs.

L'économie profite en outre de la diversité des régulations en Suisse. Pour le professeur Schaltegger, cela correspond à un laboratoire d'idées qui laisse de la liberté aux cantons: "Il faut avoir le courage de tester des solutions différentes et tirer les enseignements de celles qui ne marchent pas".

Sous pression

Tous ces avantages montrent que le fédéralisme est à même de relever les défis du 21e siècle, selon les chercheurs. Et pourtant, certaines évolutions comme la centralisation croissante, l'enchevêtrement des tâches impliquant les institutions fédérales et le transfert de charges sur les cantons et les communes mettent en péril la "success story" helvétique, constate Benedikt Würth.

Le fédéralisme a fait ses preuves tant sur le plan économique que politique. "Les cantons sont capables de cohésion pour trouver des solutions, à l'instar du compromis sur la péréquation financière", ajoute le président de la CdC.

Préserver l'autonomie des cantons

L'étude qui s'est penchée sur ce mécanisme de redistribution entre cantons riches et pauvres entrevoit certains problèmes. Si le système est trop généreux, il existe un risque d'incitations inopportunes qui pèse indirectement sur l'activité économique.

Le problème n'est pas nouveau. Les cantons se sont mis d'accord en mars dernier sur une optimisation de la péréquation pour la période 2019-2023. Le Conseil fédéral devrait mettre en consultation une révision de la loi à la fin de l'année. Pour Pascal Broulis, il importe de laisser aux cantons assez d'autonomie.

50 ans de la Fondation ch

La Fondation ch pour la collaboration confédérale est une organisation intercantonale des 26 cantons. A l'occasion de ses 50 ans, elle a commandé cette étude et organise plusieurs événements. Les 26 et 27 octobre, une conférence nationale sur le fédéralisme se tiendra à Montreux (VD).

"Föderalismus und Wettbewerbsfähigkeit in der Schweiz" est paru aux éditions NZZ Libro. Un résumé existe en français, en italien et en anglais.

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ATS