Le fédéralisme fait son chemin en Europe
Les juristes suisses affichent un réel intérêt pour la Convention sur l'avenir de l'Europe qui débute à Bruxelles. Elle va élaborer une Constitution.
La Convention sur l’avenir de l’Europe tient sa séance inaugurale jeudi après-midi au Parlement européen à Bruxelles. Présidée par l’ex-président français Valéry Giscard d’Estaing, cette assemblée de 105 membres aura un an pour présenter un projet de traité pour l’Union européenne (UE).
Officiellement, la Convention ne doit élaborer qu’une proposition de réforme. Laquelle sera adoptée par une conférence intergouvernementale (CIG) en 2004. Officieusement, cependant, il s’agit de rédiger un projet de Constitution.
Une perspective qui est vue d’un bon œil en Suisse. «Dans le débat sur le fédéralisme, l’élaboration d’une Constitution européenne est la première étape», commente Frédéric Esposito, chercheur à la Faculté de droit de l’université de Genève.
Clarifier les compétences
«L’élaboration d’une Constitution va permettre de clarifier les compétences» souligne, pour sa part, Andreas Auer, doyen de la Faculté de droit à l’université de Genève. Et d’ajouter: «les adversaires de l’Europe ne pourront plus dire que l’Union européenne peut intervenir dans n’importe quel domaine».
La préparation d’une Constitution oblige, en effet, à redéfinir la relation entre les différentes entités politiques. La place qui sera dévolue aux régions intéresse particulièrement les juristes suisses. De même, le rôle qui sera réservé à l’avenir aux petits pays.
«C’est la grande inconnue des futures relations intracommunautaires», déclare Frédéric Esposito. «Jusqu’à présent, les coalitions se forment dossier par dossier. Mais qu’en sera-t-il avec l’élargissement? Dans ce grand ensemble, les petits Etats ne risquent-ils pas d’être minorisés?». Il est évident qu’une Union européenne qui n’accorderait pas un poids certain aux petits Etats déplaira du côté helvétique.
Evolution démocratique
En ce qui concerne la participation directe des citoyens, l’avenir semble, en revanche, plus prometteur. De plus en plus de pays intègrent le référendum dans leur Constitution. C’est le cas, bien sûr, de la France. Mais aussi du Portugal. Et le débat est lancé aux Pays-Bas et en Allemagne.
Par ailleurs, depuis le traité de Maastricht en 1992, on constate une évolution démocratique en Europe. Rapprocher l’UE des citoyens est devenu un thème récurrent. La «société civile» sera consultée par la Convention. «La démocratie européenne est née en 1992 quand un pays – le Danemark – a osé dire non à une décision européenne», explique Frédéric Esposito.
Andreas Auer est persuadé, pour sa part, que l’UE sera obligée d’organiser un référendum sur la Constitution européenne: «ce saut qualitatif sera nécessaire pour asseoir la légitimité de la Constitution». Un projet qui ne peut que séduire les Suisses.
Indifférence suisse
Ceux-ci devraient regarder comment évoluent les pays voisins. Le fédéralisme fait ainsi son chemin en Europe. La Convention va cependant ouvrir ses travaux dans la plus grande indifférence suisse. «Je crains qu’un vote positif sur l’ONU ne cadenasse pour longtemps la discussion sur l’adhésion à l’UE, estime Frédéric Esposito. «Parce que la Suisse aura montré son esprit d’ouverture et que les Suisses vont dire: ne nous embêtez plus maintenant avec l’Europe!».
Barbara Speziali, de Bruxelles
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