Le fisc américain veut mettre les banques suisses sous pression

A partir de janvier 2001, toutes les banques devront communiquer au fisc américain l’identité de leurs clients de nationalité américaine ou résidents aux Etats-Unis. C’est une nouvelle attaque frontale contre le secret bancaire suisse.

Cette mesure, décidée en 1997, mais applicable à partir de l’année prochaine seulement, est des plus morale. Elle vise à rattraper les gros contribuables qui échappent aux contrôleurs des impôts américains.

Aujourd’hui encore, les dividendes et les intérêts de titres des Etats-Unis payés par des banques étrangères sont exemptés de la retenue à la source de 30 pour cent. En effet, comme seule l’adresse du bénéficiaire est prise en compte pour la retenue à la source, il suffit, pour un Américain, de se domicilier dans une banque étrangère, notamment suisse.

Dorénavant, ce ne sera plus possible. L’établissement financier non-américain devra divulguer l’identité de ses clients américains et le détail de leurs comptes au fisc des Etats-Unis. Une obligation guère compatible avec la légendaire garantie de confidentialité des banquiers helvétiques.

Ainsi, le plus puissant pays du monde se permet d’imposer au reste de la planète un gigantesque travail d’identification fiscale de tous les clients des banques.

Il faut donc s’attendre, d’ici le 1er janvier 2001, à de gigantesques mouvements de fonds. Certaines fortunes regagneront le sol américain, d’autres risquent de s’évaporer vers des pays où les établissements financiers ne sont pas réputés pour le respect strict des règlements. C’est donc un nouveau coup dur pour la place financière suisse.

Ian Hamel