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Le gouvernement contre les naturalisations par les urnes

La ministre de la Justice Eveline Widmer-Schlumpf a défendu la position du gouvernement qui rejette l'initiative «pour des naturalisations démocratiques».

(Keystone)

Eveline Widmer-Schlumpf est descendue dans l'arène pour défendre la position du gouvernement face à l'initiative lancée par son propre parti l'Union démocratique du centre (UDC, droite nationaliste).

C'est la première fois que la ministre de Justice et Police doit affronter une votation populaire, de surcroît sur un projet lancé par son parti. Mais cette situation n'entame pas sa détermination. Interrogée par les médias, la conseillère fédérale menacée d'exclusion par l'UDC a affirmé ne voir aucune raison de se déssaisir du dossier.

A l'instar du gouvernement, la ministre estime que plusieurs arguments plaident pour un «non» le 1er juin. Elle a notamment insisté sur le fait que l'initiative populaire «pour des naturalisations démocratiques» n'améliore pas la pratique sur le terrain.

Ce texte n'apporte aucune garantie que le candidat remplit les conditions posées pour obtenir le passeport suisse, en particulier s'agissant de sa bonne intégration en Suisse, selon le gouvernement. Or, ce critère est et doit rester l'élément déterminant, d'après la Grisonne.

«Celui qui défend des valeurs d'une autre culture qui sont en contradiction avec notre ordre juridique, par exemple concernant le mariage forcé ou la lapidation des femmes adultères, ne doit pas être naturalisé», a-t-elle ajouté.

La hausse s'explique

La ministre de la justice s'est aussi employée à démonter l'argument de l'UDC selon lequel la Suisse naturaliserait «en masse». Avec le régime actuel, les demandes sont examinées «avec le plus grand soin», selon elle.

De son côté, le directeur de l'Office fédéral des migrations (ODM) Eduard Gnesa a souligné que l'initiative suscite une «méfiance injustifiée envers les organes compétents».

Et d'exposer les quatre facteurs qui expliquent l'augmentation des naturalisations ces dernières années: la hausse de 35% de la population étrangère depuis 1991, l'introduction par certains cantons de la naturalisation facilitée pour les jeunes étrangers, la reconnaissance par la Suisse de la double nationalité et enfin l'abandon du système de taxes en fonction du revenu, auparavant parfois exorbitantes.

Principes fondamentaux bafoués

Eveline Widmer-Schlumpf a par ailleurs souligné la nécessité de procédures marquées par l'objectivité, et non par l'arbitraire et la discrimination, une dérive que portent en germe les naturalisations soumises au peuple. C'est d'ailleurs pour ce motif que le Tribunal fédéral (TF) les a mises hors-la-loi en 2003.

«Contrairement à une opinion régulièrement étendue, les deux arrêts en question du TF n'ont pas créé un droit à la naturalisation, mais ont simplement posé clairement ce qui découle déjà de la Constitution, à savoir qu'il existe un droit à une procédure correcte», a-t-elle insisté.

La ministre a également expliqué que l'initiative de l'UDC porte atteinte aussi bien aux principes fondamentaux reconnus par le droit suisse que par le droit international.

La notion de «décision définitive» est particulièrement problématique à ses yeux car elle laisse présager un casse-tête juridique en cas d'acceptation du texte de l'UDC. La question est de savoir s'il sera toujours possible de recourir contre un refus jugé arbitraire ou discriminatoire, a relevé la Grisonne.

Mieux vaut le contre-projet

Des représentants des cantons ont aussi prôné le rejet du texte. L'acceptation de l'initiative remettrait en question le régime fédéraliste de répartition des compétences entre les communes et les cantons, a souligné la conseillère d'Etat démocrate chrétienne (PDC, centre droit) uranaise Heidi Z'Graggen. Avant 2003, moins de 5% des communes, toutes alémaniques, pratiquaient les naturalisations par les urnes.

Dans ces conditions, mieux vaut s'en tenir au contre-projet du Parlement, a finalement estimé Eveline Widmer-Schlumpf au nom du gouvernement. Ce texte en effet prévoit des garde-fous afin de garantir que les rejets puissent être motivés, et contestés le cas échéant.

La révision de la loi telle que prévue par le contre-projet ne pourra entrer en vigueur que si le texte de l'UDC fait chou blanc et qu'elle n'est pas combattue par référendum. Le délai référendaire démarrera immédiatement après le scrutin.

swissinfo et les agences

Nationalité suisse

En Suisse, la nationalité helvétique est octroyée par les communes: la Constitution fédérale stipule que quiconque est à la fois citoyen d'une commune et d'un canton devient automatiquement citoyen helvétique.

La Confédération édicte des dispositions minimales en matière de naturalisation des étrangers.

Celui qui n'est pas suisse de naissance mais qui désire le devenir doit en premier lieu déposer une demande auprès de la Confédération. La naturalisation passe ensuite par les cantons et les communes. La procédure peut varier fortement d'un endroit à l'autre.

Certaines communes de Suisse alémanique ont pratiqué les naturalisations par les urnes. Or aucun moyen de recours n'avait été prévu, raison pour laquelle le Tribunal fédéral a déclaré cette pratique anticonstitutionnelle en 2003.

Les cantons et communes concernés ont depuis adapté leurs procédures. Les demandes de naturalisation sont désormais soumises à une commission ad hoc élue par le peuple.

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Les naturalisations augmentent

Dans les années 1980, le nombre annuel de naturalisations était situé sous la barre des 10'000.

Entre 1991 et 1992, les naturalisations ont passé de 5872, le niveau le plus bas enregistré en 25 ans, à 10'203. La Suisse venait alors d'autoriser les étrangers naturalisés à conserver leur nationalité d'origine (double nationalité).

Un pic a été atteint en 2006, avec 47'607 naturalisations. En 2007, ce nombre s'est établi à 45'000 en 2007.

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