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Le gouvernement redistribuera les cartes, mais après les élections

C'est par la voix de la présidente de la Confédération que le gouvernement a fait connaître ses idées de réforme.

(Reuters)

Le gouvernement suisse examine l'idée de réunir en un seul département la formation et la recherche et de créer un département de la sécurité. Il ne décidera toutefois rien avant décembre.

Seule innovation, les ministres ont décidé que chacun remettra à disposition son département après l'élection du gouvernement par le Parlement, en décembre.

«Il s'agit d'un processus qui est en cours. Le Conseil fédéral (gouvernement) le prend au sérieux. Ce n'est ni simple, ni facile», a déclaré la présidente de la Confédération Micheline Calmy-Rey.

Elle s'exprimait à l'issue de la séance spéciale du gouvernement dédiée à la réorganisation des départements qui s'est tenue mardi et mercredi au Château de Hünigen, près de Konolfingen, dans le canton de Berne.

Celle-ci n'a débouché sur aucune mesure concrète, mais chacun des ministres a pu s'exprimer sur les propositions de ses homologues, ainsi que sur le modèle présenté par Moritz Leuenberger, chargé l'an dernier quand il était président de la Confédération, de conduire les réflexions.

Regroupements en vue

Au terme de leur discussion, les sept ministres ont décidé d'étudier la possibilité de regrouper les domaines de la formation et de la recherche dans un seul département. Actuellement, ces deux secteurs sont répartis entre les départements de l'intérieur (DFI) de Pascal Couchepin et de l'économie (DFE) de Doris Leuthard.

Cette démarche s'inscrirait dans la perspective du paysage suisse des hautes écoles attendu à l'horizon 2012. Le Parlement milite déjà depuis longtemps pour cette solution.

Autre idée, celle de créer un seul département consacré à la sécurité. Ce projet, cher à Samuel Schmid, avait été mis entre parenthèse par le Conseil fédéral en 2004. Aujourd'hui, les tâches liées à la sécurité sont assumées par les départements de la défense (DDPS) de Samuel Schmid, de justice et police (DFJP) de Christoph Blocher ainsi que des finances (DFF) de Hans-Rudolf Merz.

Conseil fédéral

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Nouveau mode de distribution

Le gouvernement refera le point sur les divers modèles de réforme à l'automne, a annoncé Micheline Calmy-Rey. Il s'est donné jusqu'en février 2008 pour trancher. «Je crois que la séance d'aujourd'hui a été un début qui mérite d'être poursuivi, mais je ne sais pas quelle sera la suite de ce processus», a-t-elle souligné.

Seule véritable innovation, le Conseil fédéral a décidé que le mode de distribution des départements pourrait changer à l'occasion de son renouvellement intégral le 12 décembre prochain.

Le gouvernement a en effet décrété que ses membres mettraient à disposition à ce moment les dicastères qu'ils dirigent, au lieu d'appliquer comme jusque-là le principe d'ancienneté et les préférences personnelles.

Le but est de «mettre le département de chacun sur la table» de façon à ce que la répartition puisse être discutée «de la manière la plus objective possible», c'est-à-dire sans trop d'implications subjectives, a expliqué Micheline Calmy-Rey. Elle a par conséquent été chargée d'élaborer un nouveau concept de répartition.

Interrogée sur l'éventualité d'un tirage au sort - une idée évoquée par Christoph Blocher -, elle a néanmoins botté en touche, relevant que l'important était de trouver une solution consensuelle.

swissinfo et les agences

Les partis critiques

Les partis gouvernementaux estiment que la réorganisation des départements telle que présentée par le gouvernement manque d'ambition.

Selon les radicaux (PRD, droite), les démocrates-chrétiens (PDC, centre) et les socialistes (PS), la création d'un département de la formation/recherche n'est plus à étudier. Il faut au contraire le mettre en place rapidement.

Quant au regroupement des tâches de sécurité dans un seul département, le PRD et le PDC dénoncent là aussi le manque d'audace du gouvernement.

Le PS craint pour sa part pas une militarisation de la sécurité intérieure. Enfin les démocrates du centre (UDC, droite dure) refusent de se prononcer sur ces projets de nouveaux départements

En ce qui concerne l'attribution des départements, l'UDC se réjouit qu'elle ne se fasse plus selon le principe de l'ancienneté. Le PRD voit dans la nouvelle répartition un signe d'ouverture. Le PDC s'interroge sur la manière dont elle se déroulera concrètement et le PS se dit persuadé que la recherche du consensus primera.

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