Le gouvernement refuse un moratoire sur les OGM
Un moratoire de cinq ans sur l'usage d'OGM dans l'agriculture mettrait en péril la place scientifique helvétique et nuirait aux relations commerciales de la Suisse.
Le gouvernement s’oppose à l’initiative populaire «pour des aliments produits sans manipulations génétiques».
Munie de 120’824 signatures, l’initiative en question a été déposée par une vingtaine d’organisations paysannes, de consommateurs, de protection des animaux et de l’environnement.
Ces groupements estiment que la loi sur le génie génétique entrée en vigueur cette année ne va pas assez loin. Leur texte veut interdire durant cinq ans l’utilisation de plantes ou parties de plantes transgéniques dans l’agriculture, l’horticulture et la sylviculture.
Les animaux génétiquement modifiés sont aussi visés, mais pas l’importation de denrées alimentaires issues d’organismes génétiquement modifiés (OGM).
Le Parlement doit se prononcer sur ce texte cet hiver au plus tôt. Sans contre-projet de sa part, la votation populaire se tiendra au plus tard à la mi-janvier 2007.
Une position claire
Mais d’ores et déjà, le son de cloche du gouvernement est clair. L’initiative est «superflue et contre-productive», souligne le président de la Confédération Joseph Deiss.
Si elle devait entrer en vigueur, la Suisse perdrait de son attrait comme site scientifique, estime le gouvernement. Les perspectives incertaines pour le génie génétique risqueraient en effet d’inciter les chercheurs à émigrer.
Qui plus est, un moratoire sur les importations gênerait les relations commerciales de la Suisse avec ses partenaires. Le gouvernement entrevoit notamment le risque de plaintes pour violation de traités internationaux.
L’initiative représente «un signal négatif à l’attention des investisseurs dans les biotechnologies», ajoute Joseph Deiss à l’appui du message du gouvernement dévoilé mercredi.
Aux yeux du Conseil fédéral toujours, la loi actuelle offre des garanties de sécurité suffisantes. Elle interdit déjà la production de denrées alimentaires avec des animaux vertébrés génétiquement modifiés.
La procédure d’autorisation en vigueur pour toute importation ou mise en circulation d’OGM protège déjà l’agriculture qui ne recourt pas à ces moyens, estime également Berne.
Quant à une éventuelle procédure en vue de la production de plantes génétiquement modifiées, elle s’étalerait sur une période comparable au moratoire.
Maïs et soja
«L’important est que le consommateur ait le choix et l’initiative n’apporte rien de ce côté-là», conclut Joseph Deiss.
Jusqu’ici, la Suisse ne cultive ni n’importe de denrées alimentaires génétiquement modifiées. Mais trois variétés de maïs et une de soja transgénique sont admises en tant que denrées alimentaires et aliments pour animaux.
Il est aussi autorisé d’importer du gluten de maïs et des tourteaux de soja pour autant que leur mise sur le marché ait été autorisée par l’Union européene (UE), les Etats-Unis ou le Canada.
Côté recherche, un seul essai a été autorisé suivant la procédure prévue par l’ordonnance sur la dissémination à l’Ecole polytechnique fédérale de Zurich.
Cet essai vise à tester la résistance du blé génétiquement modifié à la carie du blé. Les premiers résultats sont attendus pour la fin de l’année. Aucune autre demande n’est en cours d’examen.
swissinfo et les agences
18.09.2003: une vingtaine d’organisations paysannes, de consommateurs, de protection des animaux et de l’environnement lance leur initiative pour un moratoire sur les OGM.
27.02.2004: L’école polytechnique fédérale de Zurich obtient l’autorisation de cultiver expérimentalement du blé génétiquement modifié.
18.08.2004: le gouvernement repousse l’initiative en faveur du moratoire sur les OGM.
– Depuis 1996, les surfaces cultivées avec des OGM ont été multipliées par 40 dans le monde. L’an dernier, elles représentaient 68 millions d’hectares dans 18 pays.
– Les OGM entrent dans 55% de la culture mondiale de soja, 21% de celle de coton, 16% de celle de colza et 11% de celle de maïs.
– L’Union européenne vient d’autoriser la commercialisation d’une variété de maïs transgénique. La fin d’un moratoire de fait de six ans.
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