Le gouvernement veut des routes plus sûres
Avec son programme d’action Via sicura, le gouvernement veut introduire des mesures pour rendre les routes suisses plus sûres. Parmi ces mesures figurent notamment des boîtes noires ainsi que des éthylomètres anti-démarrage.
Il est parfois dur de faire de la politique. C’est ce qu’a une nouvelle fois constaté le ministre des Transports Moritz Leuenberger, qui participait mercredi à sa dernière conférence de presse. Le thème en était son idée de programme d’action de la Confédération pour davantage de sécurité dans le trafic routier. Baptisée «Vision zéro», cette idée a pour but de faire tomber à zéro le nombre de morts sur les routes.
«Il aura fallu dix ans pour que nous puissions transmettre le message concernant Via sicura au Parlement», a rappelé Moritz Leuenberger. Dix ans de vifs débats autour de l’introduction de mesures qui doivent conduire à avoir moins de morts et de blessés graves sur les routes. Et de fait, au cours de ces dix ans, le nombre de morts dus au trafic routier a diminué de plus de 40%.
Dans les années 1970, environ 1700 personnes perdaient chaque année la vie dans des accidents de la circulation, contre 349 aujourd’hui, a rappelé le ministre. Mais l’objectif de Moritz Leuenberger est de diminuer encore d’un quart le nombre de victimes.
La résistance contre les mesures préconisées a été très grande, se rappelle Moritz Leuenberger. Après un grave accident, qui choque le public, on reproche chaque fois à la Confédération de ne pas avoir pris les bonnes mesures. Mais lorsqu’elle veut le faire, celles-ci sont combattues avec véhémence. Mais en fin de compte, Moritz Leuenberger se déclare satisfait, bien que le nombre de mesures ait été revu à la baisse, passant de 56 à 23.
Préparer l’avenir
Outre l’accent mis sur la sécurité, le gouvernement entend aussi, avec Via sicura, créer une marge de manœuvre pour des décisions ultérieures. Par exemple, une obligation générale de porter le casque pour les vélos munis d’un équipement spécial, comme les vélos électriques, ou la fixation d’un taux d’alcoolémie plus bas pour certains groupes de personnes comme les chauffeurs de bus ou les nouveaux conducteurs.
Via Sicura ouvre aussi la possibilité de conclure avec d’autres Etats des accords sur la transmissions des données tirées des registres des véhicules et des permis de conduire et sur l’exécution de peines pécuniaires ou d’amendes.
A côté des mesures visant les conducteurs, le gouvernement veut aussi favoriser l’amélioration des tronçons routiers dangereux. Pour ce faire, il propose son aide aux propriétaires des routes, qui sont en règle générale les cantons. Aujourd’hui déjà, la Confédération paye aux cantons 200 millions de francs par an pour l’amélioration des infrastructures sur les routes principales et 360 millions pour les routes en général.
Casque obligatoire pour les enfants
Le ministre des Transports n’a cependant pas réussi à imposer ses vues sur tous les points. L’obligation du port du casque pour tous les cyclistes, par exemple, a été laissée de côté, car rouler à vélo serait devenu moins attractif dans certains milieux.
«Ce sont justement les cyclistes qui m’ont signifié qu’ils ne voulaient pas d’une obligation du casque», a déclaré Moritz Leuenberger. L’un des arguments était notamment que le port du casque pouvait ruiner une coiffure pour toute la journée, a-t-il ajouté un peu narquoisement.
Au final, Via sicura prévoit que le casque ne sera obligatoire que pour les enfants jusqu’à 14 ans.
Ethylomètre et boîtes noires
Le traitement sera en revanche plus dur avec les conducteurs qui ont commis des fautes graves, par exemple avec ceux qui se sont vu retirer leur permis de conduire pour cause d’ivresse au volant. Ils devront suivre obligatoirement un cours de formation complémentaire. Cela vaudra aussi pour les conducteurs qui se sont fait prendre pour la première fois ou pour ceux qui se sont vu retirer leur permis pour un autre motif pendant au moins six mois.
Par ailleurs, les personnes qui se sont vu retirer leur permis pour une durée indéterminée pour cause d’ivresse ne pourront le retrouver qu’après avoir suivi une thérapie et bénéficié d’un pronostic favorable. Mais elles devront alors rouler pendant cinq ans avec un éthylomètre anti-démarrage.
Les personnes dont le permis a été retiré pour au moins douze mois ou pour une période indéterminée en raison d’un excès de vitesse le récupéreront à condition de conduire exclusivement des véhicules munis d’un enregistreur de données (boîte noire) durant cinq ans.
Les conducteurs avec un taux d’alcoolémie très élevé (dès 1,6 pour mille), qui ont consommé des stupéfiants à fort potentiel de dépendance ou coupables de grands excès de vitesse devront subir un examen de l’aptitude à la conduite.
Enfin, la validité du permis de conduire expirera lorsque le titulaire aura atteint 50 ans. Par la suite, le permis sera prolongé de dix ans en dix ans, sous réserve d’un examen satisfaisant de la vue.
Le TCS choqué
Les mesures présentées par le gouvernement ont été globalement bien acceptées par les milieux concernés. Il y a toutefois quelques grincements de dents.
Le Touring Club Suisse (TCS) estime ainsi que certaines mesures sont «choquantes» sur un plan juridique. Il attend par ailleurs les détails de la mise en application pour les boîtes noires et les systèmes anti-démarrage.
Roadcross, la fondation de défense des victimes de la route, se réjouit pour sa part des mesures concernant l’alcool. En revanche, l’Association transports et environnement (ATE) regrette que la protection des piétons et des cyclistes n’ait pas été suffisamment prise en compte.
Enfin, les associations de cyclistes ne sont guère favorables à l’obligation du casque jusqu’à 14 ans. Elles rappellent que le port du casque est aujourd’hui de 70%, soit un résultat presque équivalent à celui enregistré (80%) dans les pays où cette obligation est déjà une réalité.
Les chances que ce paquet de mesures passe l’écueil du Parlement sont faibles, estime le Tages Anzeiger. Les partis bourgeois y voient en effet une attaque contre la liberté et la responsabilité individuelle. Le quotidien alémanique cite à ce propos les déclarations du président du Parti démocrate-chrétien (PDC / centre-droit) Christophe Darbellay qui s’oppose aux limites d’âge prévues dans le projet.
Pour la Neue Zürcher Zeitung, la réduction du catalogue de mesures de Via sicura prouve que «l’idéologie en matière de circulation routière» n’a pas encore abdiqué.
Parmi les commentateurs, c’est la Tribune de Genève qui se montre le plus dur. Le quotidien dénonce un «corset réglementaire» où l’on mélange allègrement prévention, répression, avec au passage quelques discriminations. «Entre un projet ambitieux et un projet ridicule à force de gesticulations, la frontière est ténue. On peut se demander si elle n’a pas été franchie», conclut le quotidien genevois.
En marge de la présentation de Via sicura, le gouvernement a également annoncé une limitation des poids-lourds.
Il a annoncé l’interdiction des camions de 60 tonnes et 25,25 mètres de longueur.
Le poids maximal autorisé est actuellement de 40 tonnes.
Le plan de mesures de Via sicura doit maintenant être discuté au Parlement.
Pour diminuer la résistance au projet, le gouvernement a abandonné les mesures qui avaient été le plus disputées lors de la procédure de consultation, comme l’introduction d’un jour de formation obligatoire tous les dix ans pour tous les conducteurs ou la création de tribunaux de la circulation routière.
Le financement ne devrait pas constituer un obstacle au Parlement. En effet, Via sicura sera financée par les fonds déjà existants. Le gouvernement avait renoncé à toute source de financement supplémentaire en février dernier.
(Traduction de l’allemand: Olivier Pauchard)
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