Le juge fédéral Martin Schubarth démissionne
Mis à l’écart après avoir craché sur un journaliste, le juge fédéral bâlois demande à quitter ses fonctions à fin juin 2004.
L’annonce intervient à la veille de la publication du rapport de la commission parlementaire sur cette affaire.
Le juge Martin Schubarth avait été «mis au placard» pour avoir adressé un crachat à un journaliste de la «NZZ» en février dernier. Depuis l’incident, la pression contre le magistrat n’avait cessé de s’intensifier.
Martin Schubarth a finalement adressé sa lettre de démission samedi au président de l’Assemblée fédérale, Yves Christen. Le juriste annonce son départ pour le 30 juin 2004.
La date correspond au délai de dédite de neuf mois dont il dispose. Après 20 ans de fonction à Mon-Repos, le juge fédéral dit avoir pris cette décision librement.
Mise au placard
La destitution de Martin Schubarth avait été décidée à l’unanimité moins deux abstentions par le plénum des juges fédéraux. Le Bâlois n’avait jamais accepté cette décision qui, disait-il, «ne lui offrait aucune possibilité de recours».
La Commission de gestion des Chambres fédérales, elle, avait été chargée d’éclaircir les circonstances de l’affaire Schubarth et les éventuels dysfonctionnements du TF. Son rapport final est attendu lundi.
Il est à noter que c’est le Parlement qui élit les juges fédéraux, mais ce même Parlement n’a pas le pouvoir de destitution.
L’irruption de parlementaires chargés d’élucider le cas Schubarth est d’ailleurs une première. Depuis la création de la Haute Cour, en 1874, les juges fédéraux n’avaient encore jamais été confrontés à une telle procédure.
Droits fondamentaux bafoués
Aujourd’hui, le juge Martin Schubarth se déclare las des calomnies et des méthodes utilisées par la plus haute instance juridique du pays pour le mettre à l’écart.
«N’importe quel automobiliste mal parqué est mieux protégé qu’un juge fédéral», a-t-il déploré dimanche.
Le magistrat dénonce par ailleurs les procédés de la Commission de gestion des Chambres (CGC) qui a ouvert une enquête «sans respecter les règles fondamentales de l’Etat de droit».
Martin Schubarth affirme notamment n’avoir été entendu qu’à deux reprises par le groupe de travail en charge du dossier.
Critiques injustifiées
Une affirmation contestée par le président du groupe de travail de la CGC, le conseiller national Hubert Lauper (PDC/FR). Selon lui, le juge fédéral n’a pas été entendu deux fois, mais trois fois.
La première fois s’est déroulée en présence du président du groupe de travail et de Hans Hess (PRD/OW), président de la sous-commission «Tribunaux» du Conseil des Etats.
La seconde fois a eu lieu devant le groupe de travail et la troisième à l’occasion de la présentation du projet de rapport.
Par ailleurs, Hubert Lauper rejette les critiques sur la procédure suivie. Selon lui, il ne s’agit ni d’une procédure pénale, ni d’une enquête administrative. Et les règles ont été les mêmes que celles observées dans d’autres cas.
Le président du groupe de travail de la CGC critique, en outre, la date choisie par Martin Schubarth pour son départ. Il estime notamment qu’il n’est pas dans l’intérêt public que le juge reste en fonction et touche un salaire entier jusqu’au milieu de l’année prochaine.
swissinfo et les agences
La Commission de gestion des Chambres doit traiter lundi le rapport du groupe de travail sur l’affaire Schubarth.
Les derniers développements de l’affaire ainsi que la date de départ du juge y seront évoqués.
La commission a prévu de publier le contenu du rapport et ses conclusions mardi.
– Elu juge au Tribunal fédéral en 1982 sur proposition du parti socialiste, Martin Schubarth avait craché le 11 février dernier sur un journaliste de la “Neue Zürcher Zeitung” (NZZ).
– Le litige entre le juge fédéral et le journaliste est lié à l’attitude très restrictive adoptée par Martin Schubarth dans la divulgation à la presse des noms des parties. Traité de «perfide» par le correspondant de la «NZZ», le juge n’avait pas apprécié le qualificatif.
– Ses pairs du Tribunal fédéral lui avaient alors demandé de démissionner et ne lui avaient plus confié d’affaire à traiter, estimant sa conduite indigne d’une telle fonction. Martin Schubarth avait alors refusé de donner sa démission.
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